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Document de travail des services de l'AMF - Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers

Document de travail des services de l'AMF - Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers

Après avoir esquissé en juin 2019 les axes de travail qu’elle estimait prioritaires pour la nouvelle mandature européenne, l’AMF souhaite être force de propositions plus détaillées pour une Europe favorable à l’innovation. Pour nourrir le débat européen, elle publie un premier document de travail de ses services.

Contexte

Dans la perspective de la nouvelle mandature européenne (2019-2024), l’AMF a publié en juin 2019 un document de position à destination des institutions européennes intitulé « EU2024 : Façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain - Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers ». Parmi de nombreux sujets, ce document recommandait l’élaboration d’une stratégie numérique européenne pour les services financiers.

Dans ce document de travail, les services de l’AMF ont souhaité préciser cette ambition et l’étoffer par des propositions plus concrètes et plus granulaires sur des aspects techniques de la réglementation européenne.

Propositions

L’AMF souhaite encourager la Commission européenne à développer une stratégie numérique européenne appliquée aux services financiers qui permettrait aux acteurs européens d’innover dans un environnement sécurisé. Une telle stratégie pourrait s’appuyer sur les axes suivants :

  • permettre  l’émission et l’échange d’instruments financiers sur blockchain (« tokénisation ») en éliminant les obstacles juridiques existants et en créant un actif de valeur stable permettant les règlements interbancaires (interbank stable settlement coin) ;
  • développer un cadre européen pour les actifs numériques ne relevant pas de la définition d’instruments financiers ;
  • encourager l’expérimentation de nouveaux projets pour favoriser l’innovation ;
  • gérer les risques identifiés dans le cadre des relations entre les fournisseurs de cloud et les établissements financiers afin tirer pleinement profit de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier.

Prochaines étapes               

Les services de l’AMF échangeront avec leurs homologues sur la base de ce projet et publieront dans les semaines à venir une version plus aboutie, sous la forme d’un papier de position.

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