EMIR : la Commission européenne a adopté un premier texte introduisant une obligation de compensation pour certains dérivés de taux

La Commission européenne a adopté, le 6 août 2015, le premier règlement délégué visant à définir et mettre en œuvre l'obligation de compensation centrale dans le cadre du règlement EMIR sur les produits dérivés, les contreparties centrales et les référentiels centraux. En s’interposant entre un acheteur et un vendeur, la chambre de compensation prend à sa charge le risque de contrepartie, évitant ainsi que les difficultés d’un intervenant sur le marché ne mettent en péril l’ensemble du marché.

L’obligation de compensation s’appliquera à certains dérivés de taux libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars. Son introduction s’effectuera progressivement selon les différentes catégories d’acteurs (adhérents compensateurs, contreparties non-financières, fonds…) sur une période de trois ans.

Quels sont les contrats concernés ?

Les dérivés de taux qui seront soumis à l’obligation de compensation sont :

• les swaps de taux d'intérêt fixe contre variable ;
• les swaps de base ;
• les Forward Rate Agreements (FRA) ;
• les swaps indexés sur le taux à un jour.

Ces contrats devront par ailleurs remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le règlement délégué.

Un calendrier d’application échelonné dans le temps

Ce règlement délégué entrera en vigueur dans les prochains mois sous réserve de sa validation par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Selon la catégorie à laquelle appartient la contrepartie au contrat, l’obligation de compensation s’appliquera dans un délai compris entre 6 mois (pour les adhérents compensateurs) et 3 ans (pour certaines contreparties non financières dont les positions dépassent le seuil de compensation obligatoire) à compter de l’entrée en vigueur de l’acte délégué.

D’autres catégories de contrats concernées à l’avenir

Un registre tenu à jour par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) permettra d’identifier sans ambiguïté les contrats soumis à l’obligation de compensation. La compensation centrale devra s’effectuer au sein d’une chambre de compensation agréée au regard d’EMIR.

Les dérivés de taux constituent la première catégorie de contrats dérivés de gré à gré qui sera soumise à l’obligation de compensation. Il est prévu que d'autres catégories de contrats, telles que les dérivés de crédit, soient ultérieurement soumises à cette obligation.