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EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification

Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit

Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR. 

Dans ce cadre, l’AMF souhaite préciser les modalités de notification des erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit. Cet article prévoit un mécanisme de notification formelle par les déclarants à l’autorité compétente, via un formulaire du site internet de l’AEMF, des erreurs et omissions susceptibles de concerner un nombre non négligeable de déclarations commises. 

Le modèle de notification à utiliser par les entités déclarantes est disponible sur le site internet de l’AEMF à l’adresse suivante :https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma74-362-2683_emir_refit_validation_rules_reconciliation_tolerances_and_template_for_notifications_of_dq_issues.xlsx

Les paragraphes 380 et suivants des orientations de l’AEMF relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR déterminent, par ailleurs, les modalités de calcul du caractère non négligeable des déclarations erronées. 

Une fois rempli, ce formulaire est à adresser à l’adresse mail suivante : emir [at] amf-france.org (emir[at]amf-france[dot]org) avec comme nom de fichier : "EMIR EO" suivi d’un espace puis de la date de déclaration au format "jj-mm-aaaa", d’un autre espace et de l’identifiant (LEI) de l’entité responsable du reporting. À noter que le nom de fichier devra être répété en objet de l’email.