Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA

A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification.

Dès le 30 décembre 2024, l’ensemble des dispositions du règlement MiCA sera applicable. Pour les émetteurs de crypto-actifs comme pour les personnes ou plateformes qui souhaiteront faire admettre à la négociation ces crypto-actifs, cela implique de se conformer à l’obligation de notifier aux autorités compétentes un livre blanc. L’AMF est l’autorité compétente pour le dépôt des Livres Blancs de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, au sens du règlement MiCA.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions nouvelles, l’AMF propose dans l’espace consacré aux Fintech sur son site internet, une page expliquant les incontournables de cette notification et les impératifs de calendrier associés. Ces informations pourront être déposées à l’AMF à partir du 30 décembre prochain.

Dans cette même page, le régulateur aborde par ailleurs les obligations en matière de différé de toute information privilégiée, découlant du règlement MiCA.