Enjeux d'avenir et barrières à l'intégration du post marché : l'AMF publie ses priorités

Des barrières à l’intégration du post-marché en Europe

En 2001 et en 2003, la Commission a mis en place un groupe d’experts, dirigé par Alberto Giovannini, chargé d’identifier les barrières juridiques et opérationnelles à l’intégration du post-marché en Europe (« barrières Giovannini »). En 2016, la Commission a tenu à faire un bilan de la levée de ces barrières. Ce bilan, qui s’inscrit dans l’initiative de la Commission européenne pour une  Union des marchés de capitaux (UMC), a été établi par un groupe d’experts (appelé le Forum européen du Post Trade, ou« European Post-Trade Forum –EPTF en anglais). L’EPTF a publié son rapport en août 2017. 

Ce rapport fait le constat selon lequel un certain nombre des barrières identifiées par le groupe Giovannini ont pu être levées grâce aux initiatives européennes (règlement CSDR sur les dépositaires centraux, règlement EMIR sur les produits dérivés, le cadre des Marchés d’instruments financiers MIF et le système de règlement livraison européen T2S). Toutefois, d’autres barrières n’ont pu être levées et de nouvelles sont apparues, de nature juridique, opérationnelle ou structurelle.

Consultation sur la future feuille de route sur le post-marché

Sur la base de ce rapport, la Commission a ouvert une consultation publique, jusqu’au 15 novembre 2017 sur :

(i) les grands enjeux présents et à venir se posant aux acteurs européens du post-marché (sociétés de gestion de portefeuille, émetteurs, banques et infrastructures de marché telles que les chambres de compensation ou les dépositaires centraux de titres).  La Commission identifie ainsi l’essor des nouvelles technologies, et en particulier la Blockchain, et les enjeux de compétitivité des acteurs européens face aux autres acteurs mondiaux,

(ii) les barrières à l’intégration du post-marché telles qu’identifiées dans le rapport de l’EPTF.

L’objectif de la Commission est de recueillir l’avis des parties prenantes de manière à établir sa future feuille de route réglementaire.

Prioriser les actions à venir

Pour l’AMF, les principaux enjeux présents et à venir auxquels les acteurs européens sont confrontés sont :

• la mise en œuvre des initiatives réglementaires (CSDR, EMIR, MIF, SFTR, T2S et UCITS), auxquelles il convient d’apporter une attention toute particulière,
• la compétitivité et la mise en place de règles du jeu équitables au niveau international, permettant une saine concurrence entre acteurs européens et acteurs non-européens. Cet enjeu est d’autant plus important dans un contexte réglementaire incertain (Brexit, changements réglementaires aux Etats-Unis),
• l’essor des nouvelles technologies, et en particulier de la Blockchain, qui peut jouer un rôle moteur dans le post-marché et dont les modalités de déploiement dans les marchés financiers gagneraient à être encadrées, à moyen terme, par une initiative réglementaire au niveau européen.

Compte tenu de ces éléments, l’AMF estime qu’il faut prioriser les prochaines réformes visant à lever les barrières à l’intégration du post-marché en deux temps :

• dans un premier temps, finaliser les travaux règlementaires sur les infrastructures de marché (chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes règlement-livraison) en veillant tout particulièrement aux enjeux de stabilité financière et de compétitivité dans un contexte international profondément renouvelé (Brexit),
• en second lieu, renforcer (si nécessaire) la protection des actifs des investisseurs dans un contexte transfrontalier.