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Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?

Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?

Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF souhaite interroger les acteurs qu’elle régule déjà pour connaître leurs intentions au regard du nouveau régime à venir.

Les entités éligibles à la procédure de notification

En application du règlement MICA, la fourniture de services sur crypto-actifs nécessitera un agrément en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs. Néanmoins, pour les entités financières d’ores et déjà autorisées à fournir des services et activités sur instruments financiers, le règlement prévoit la possibilité de fournir des services équivalents sur crypto-actifs sous réserve de le notifier à leur autorité nationale (voir l'article 60 de MiCA pour un aperçu détaillé). C’est le cas par exemple des prestataires de services d’investissement, y compris des sociétés de gestion de portefeuille agréées au titre de la directive OPCVM ou au titre de la directive AIFM.

Afin de comprendre dans quelle mesure ces entités envisagent de notifier aux autorités nationales leur intention de fournir des services MiCA, l’ESMA a développé un questionnaire que vous trouverez **ici**, à remplir d’ici le vendredi 26 juillet 2024. L’AMF encourage vivement les entités concernées à le compléter.

Le questionnaire comporte seize questions. Veuillez toutefois noter que si vous répondez "non" à la cinquième question (envisagez-vous de fournir des services sur crypto-actifs, en référence à la procédure de notification prévue par MiCA), vous n'êtes pas tenu de répondre aux autres questions. Il ne vous faudra alors que quelques minutes pour répondre.

Les conseillers en investissements financiers

Vous exercez une activité de conseiller en investissements financiers ? Vous fournissez aujourd’hui des conseils sur actifs numériques sans être CIF ? Vous devrez obtenir un agrément si vous souhaitez fournir ou continuer de fournir des services sur crypto –actifs, notamment le service de conseil sur actifs numériques. Vous êtes invités à nous faire part, le cas échéant, de votre intention (sans que cela ne constitue un engagement ferme de votre part) de demander un agrément pour fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs par retour de mail, en nous indiquant quel(s) services(s) sur crypto-actifs[1] vous envisagez de fournir, à l’adresse électronique suivante d’ici  le vendredi 26 juillet : mica-conseil@amf-france.org

[ 1 ] a) la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;
b) l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;
c) l’échange de crypto-actifs contre des fonds;
d) l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;
e) l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
f) le placement de crypto-actifs;
g) la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
h) la fourniture de conseils en crypto-actifs;
i) la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;
j) la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;