Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds

Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds

Le règlement ELTIF 2 entre en application le 10 janvier 2024. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour le formulaire d’agrément en tant qu’ELTIF de fonds existants ou nouvellement créés.

Elle précise également les conditions d’utilisation de la possibilité ouverte par le législateur français, afin de favoriser le développement des ELTIF, consistant pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds communs de placement à risque (FCPR) déjà existants à pouvoir opter pour être régis par les dispositions du code monétaire et financier relatives aux fonds professionnels spécialisés (FPS) afin de faciliter leur transformation en un fonds agréé ELTIF 2.

Une entrée en application du règlement révisé le 10 janvier 2024

Les fonds ELTIF sont des fonds d’investissement alternatif (FIA) investissant dans des actifs favorisant le financement d’investissements à long terme dans l’économie réelle, conformément à l’objectif de l’Union européenne d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Le règlement « ELTIF 1 » entré en application en 2015 n’ayant pas eu le succès escompté, il a été révisé afin d’assouplir certaines règles et de favoriser ainsi son utilisation. Le règlement ainsi révisé, « ELTIF 2 », entre en application le 10 janvier 2024.

Demander un agrément ELTIF auprès de l’AMF

Un FIA français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 55% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF.

Une fois agréé et sous réserve de notifications, le fonds ELTIF pourra être commercialiser auprès d’investisseurs particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne. Il aura la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel préférentiel pour les entreprises d’assurance.

Les modalités d’agrément d’un fonds, nouvellement créé ou existant, demeurent similaires à celles d’ores et déjà effectives sous « ELTIF 1 ».

Il est néanmoins important de noter qu’avant la publication des normes techniques réglementaires du règlement ELTIF révisé, les fonds devront ajouter une mention à leur prospectus pour informer les investisseurs de la possibilité d’une modification ultérieure afin que le fonds se mette en conformité avec les nouveaux standards, si tel n’était pas déjà le cas.

Option de facilitation de l’agrément ELTIF des FCPR/OPCI : mode d’emploi

L’article 39 de la loi Industrie Verte permet à certains organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et certains fonds communs de placement à risque (FCPR) constitués avant le 1er janvier 2024 d’opter pour être régis par les dispositions du code monétaire et financier sur les FPS afin notamment de faciliter leur transformation en un fonds agréé ELTIF 2, en évitant la superposition des règles applicables aux OPCI ou FCPR et celles applicables aux ELTIF. Ce choix devra être notifié à l’AMF et les investisseurs devront en être informés individuellement.