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Entrée en application du règlement MMF : l'AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d'agrément et de gestion

Entrée en application du règlement MMF : l'AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d'agrément et de gestion

Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF) entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.

Une entrée en application le 21 juillet 2018

Les fonds monétaires sont des OPCVM ou des FIA investissant dans des actifs à court terme liquides qui ont pour objectif d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou de préserver la valeur de l'investissement. Jusqu’ici, les règles spécifiques applicables au fonds monétaires étaient définies par les orientations du CESR 2010-049. Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires (MMF) est d’application directe en droit national. Il établit des règles uniformes d’agrément et de fonctionnement de ces fonds au niveau européen. Ces règles visent notamment à rendre les fonds monétaires plus résilients, à limiter les risques de stabilité financière, et à garantir le traitement équitable des investisseurs.

L’agrément des nouveaux fonds et des fonds existants : mode d’emploi

Tout nouvel OPCVM ou FIA monétaire doit être agréé conformément au règlement MMF. Les OPCVM et FIA existants qui présentent les caractéristiques des fonds monétaires devront également soumettre une demande d’agrément au plus tard le 21 janvier 2019.

L’AMF mettra prochainement à jour ses instructions relatives aux produits afin d’inclure les spécificités liées aux fonds monétaires. En complément, afin d’accompagner les sociétés de gestion dans l’application de ce règlement, l’AMF publie un guide rassemblant des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires. Il traite notamment des sujets suivants :

  • modalités d’agrément (calendrier, pièces constitutives du dossier d’agrément, niveau d’information au porteur requis, etc.) ;
  • politique d’investissement ;
  • politique d’évaluation de la qualité de crédit ;
  • gestion des risques ;
  • information à fournir aux investisseurs et aux autorités compétentes.
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