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Entrée en application du règlement sur les abus de marché (MAR) : l'AMF attire l'attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants sur ses principales dispositions

Entrée en application du règlement sur les abus de marché (MAR) : l'AMF attire l'attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants sur ses principales dispositions

Le règlement européen sur les abus de marché (MAR) est entré en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

Entrée en application le 3 juillet 2016

Le règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (dit « règlement MAR ») est entré en application le 3 juillet 2016. Complété par des règlements délégués de la Commission européenne, il instaure de nouvelles règles applicables à toute personne, aux émetteurs, à leurs dirigeants et aux prestataires de services d’investissement.

L’AMF accompagne les émetteurs

Afin d’accompagner les professionnels concernés, l’AMF publie sur son site internet une page reprenant les principales obligations introduites ainsi que les modalités pratiques associées.

Des mesures applicables aux émetteurs

L’AMF attire l’attention des émetteurs sur les nouvelles dispositions relatives aux sujets suivants :

  • La publication de l’information privilégiée ;
  • Les rachats d’actions et les pratiques de marché admises ;
  • Les listes d’initiés ;
  • Les opérations de stabilisation.

Des mesures applicables aux dirigeants

Les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants de sociétés cotées, leurs proches et les personnes assimilées sont également modifiées.

Des modifications des textes français

Ces nouvelles dispositions entrainent un certain nombre de modifications du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF ainsi que de certaines positions ou recommandations de l’AMF. L’AMF informera les acteurs concernés via son site internet au fur et à mesure de la publication des différentes mises à jour.