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ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
28 juillet 2023

ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF

À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).

L’instruction relative au dépôt de l’information réglementée (DOC-2007-03) et celle relative au dépôt des prospectus et documents d’enregistrement universels (DOC-2019-21) ont été mises à jour pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF.

Un tableau détaillé est ajouté en annexe de ces deux instructions afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.

Le guide de l’information périodique (DOC-2016-05 - Questions 3.5.1 ; 3.7.1 , paragraphes 9.4.1 et 9.4.2) et le guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (DOC-2021-02 - 1ère partie - paragraphes 5 et 7 et question 1.10.2) ont, par voie de conséquence, également été mis à jour de ces modifications.