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ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels
26 septembre 2019

ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.

Une entrée en vigueur en plusieurs étapes

Tous les rapports financiers annuels 2020 au sens de la directive Transparence devront être au format xHTML.

Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront baliser leurs états financiers consolidés en IFRS inclus dans leur rapport financier annuel 2020 avec des balises XBRL (au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020). Seuls sont concernés dans un premier temps les quatre états primaires des comptes consolidés (compte de résultat, bilan, tableau de variations des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie).

Les notes annexes des états financiers devront être balisées uniquement à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

 

Un espace dédié à ESEF sur notre site internet

L’AMF vous propose un espace sur son site dédié à la mise en place du projet ESEF. Vous y trouverez la réglementation en vigueur et des fiches pratiques qui répondent aux questions les plus fréquemment posées. 

Ces questions-réponses rappellent, notamment, le champ de cette nouvelle obligation et les impacts attendus sur la documentation financière.

 

Des ateliers pour aborder les aspects opérationnels

Afin de vous accompagner dans l’application de cette nouvelle obligation, l’AMF organise deux ateliers pratiques le 7 octobre (COMPLET) et le 4 novembre 2019. Les équipes de l’AMF y aborderont de façon opérationnelle les enjeux de ce nouveau standard technique.

Inscrivez-vous auprès du secrétariat de la direction des Affaires comptables : Yolande Rebouté ou Ouarda Boumedjane
Format de l'email : initialeprenom.nom [at] amf-france.org

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