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ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année

Les sociétés cotées sur le marché réglementé parisien devaient publier, à compter du 1er janvier 2022, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. L'AMF dresse un premier bilan de l’application de cette obligation et propose des pistes d’amélioration.

Depuis le 1er janvier 2022, les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne sont tenues de publier leur rapport financier annuel (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. Ce format permet d'améliorer l’analyse et la comparabilité des états financiers.

Un bilan très positif à l’issue de la première année

Au 30 septembre 2022, 98% des émetteurs redevables ont déposé avec succès leur rapport financier annuel au format ESEF. Parmi ces sociétés, 87% établissent des comptes consolidés en IFRS et ont, en conséquence, balisé leurs états primaires en XBRL. Avec l’objectif de les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation nouvelle, plus de 300 tests ont été effectués avec les équipes de l’AMF en amont du dépôt du document, à la demande des émetteurs.

L’AMF n’a pas constaté de retard dans les dépôts par rapport aux pratiques des années précédentes, ce qui démontre que les émetteurs avaient bien anticipé la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.

Dans 63% des cas, ce RFA était inclus dans un document d’enregistrement universel (DEU), lui-même au format xHTML.

Les points d’amélioration

L’AMF a examiné la qualité du format de l’intégralité des documents déposés. 85% des émetteurs ont déposé un document conforme dès le premier dépôt et seules 15% des sociétés ont effectué, dans un délai bref, un dépôt correctif à la suite du premier dépôt pour les raisons suivantes :

  • elles avaient déposé un fichier au format pdf au lieu du xHTML ;
  • elles n’avaient pas balisé les états primaires en XBRL alors qu’elles publient des comptes consolidés ;
  • le fichier .zip contenait un fichier xHTML avec code exécutable (viewer) et / ou contenait des fichiers non conformes.

Lors du dépôt dans l’extranet Onde, l’émetteur (et le cas échéant son diffuseur) doit bien préciser le type de document déposé. En cas d’erreur sur la typologie, le document n’est pas considéré comme officiellement déposé auprès de l’AMF et, pour les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé, le document n’est pas publié sur le site d’archivage de l’information financière : https://www.info-financiere.fr/

L’AMF rappelle les typologies à utiliser :

                       Documents à déposer                               Typologie à utiliser
RFA ("Rapport Financier Annuel")Rapport financier annuel
DEU valant RFADocument d'enregistrement universel en précisant "Vaut RFA = OUI"
DEU déposé en contrôle a prioriDocument d'enregistrement universel en précisant "Vaut RFA = NON". Le cas échéant, il ne vaudra RFA que dans sa version finale lorsqu'il aura été approuvé par l'AMF
DEU déposé postérieurement à un RFADocument d'enregistrement universel en précisant "Vaut RFA = NON"
Rapport d'activité des émetteurs obligataires dont les seuls titres de créance sont cotés sur un marché réglementé non tenus à l'obligation de produire un RFARapport annuel Emetteur obligataire non redevable d'un rapport financier annuel
Rapport annuel pour les sociétés cotées sur Euronext Growth et Euronext AccessRapport annuel Euronext Growth / Euronext Access
Rapport annuel pour les sociétés non cotéesRapport annuel Emetteur non coté

Pour rappel, l’émetteur a l’obligation de mettre en ligne sur son site internet la version « officielle » du RFA déposée auprès de l’AMF.

L’utilisation du format xHTML a pour objectif de permettre une exploitation plus automatisée des données et informations contenues dans les documents déposés. L’AMF encourage par conséquent les émetteurs à produire leurs documents dans un format xHTML de qualité qui permette effectivement cette exploitation : veiller en particulier à utiliser des balises xHTML appropriées pour définir les titres ou les sections du document, ainsi que les tableaux et leurs contenus.

La prochaine étape en 2023

Au titre de l’exercice 2022, en plus de leurs états financiers primaires, les sociétés devront baliser l’ensemble des notes annexes des états financiers. Dans ce contexte, les services de l’AMF continueront à accompagner les émetteurs et leur proposent de réaliser des tests s'ils identifient des difficultés particulières en amont du dépôt. Pour rappel, une boîte email dédiée est à votre disposition pour échanger avec l’AMF sur vos questions relatives à ESEF : esefxbrl [at] amf-france.org