ETF actifs : l'AMF publie une recommandation sur la transparence des portefeuilles

La possibilité de créer en France des ETF actifs

Un ETF est un organisme de placement collectif dont au moins une catégorie de parts ou d’actions est négociable en continu sur un marché règlementé. Le marché secondaire est animé par des (au moins un) teneurs de marché et le marché primaire par des (au moins un) participants autorisés.

Alors que le cadre européen permettait déjà la cotation d’ETF actifs (fonds admis aux négociations sur un marché réglementé et dont le portefeuille est géré activement), le cadre français prévoyait seulement la cotation de fonds « indiciels », qui ont pour objet de reproduire la performance d’un indice, et les fonds « algorithmiques », qui ont pour objet de répliquer le résultat d’un algorithme. Le décret n° 2024-151 du 27 février 2024 et l’arrêté du 27 mars 2024, publié au Journal officiel du 28 mars 2024, visent à permettre la création et le listing d’ETF actifs en France.

La recommandation de l’AMF

Afin que les teneurs de marché soient en mesure d’afficher des cotations compétitives en toutes circonstances, ils doivent connaitre le plus précisément possible la composition du panier d’actifs composant l’ETF. Cette information est généralement mise à la disposition des teneurs de marché et des participants autorisés quotidiennement par la société de gestion de l’ETF avant l’ouverture des marchés européens sous forme de fichier « PCF » (Portfolio Composition File) et publiée en même temps, ou avec un jour de retard, sur son site internet.

Les gestionnaires d’ETF actifs mettent en œuvre une stratégie d’investissement qui inclut une part de jugement, par exemple basé sur de la recherche fondamentale ou quantitative, constitutive d’une valeur ajoutée par rapport à un ETF passif. Or, une mise à disposition quotidienne et exhaustive du portefeuille d’un ETF actif permettrait potentiellement à d’autres acteurs de répliquer la stratégie, ce qui peut constituer un frein majeur au développement de l’offre d’ETF actifs pour les investisseurs.

L’AMF publie donc une recommandation à l’intention des sociétés de gestion gérant des ETF actifs afin que celles-ci puissent différencier l’accès à la composition exacte des portefeuilles entre les participants de marché qui en ont besoin pour animer efficacement la liquidité des marchés primaire et secondaire et tous les autres participants de marché. Cette recommandation prend la forme de six grands principes que les sociétés de gestion devraient respecter afin de s’assurer qu’une telle différenciation bénéficie ultimement aux investisseurs finaux sans pour autant permettre aux participants de marché bénéficiant d’une transparence plus fréquente de pouvoir en profiter de manière indue, dans le respect des objectifs de la position AMF DOC-2004-07 sur le « market timing » et le « late trading ».