Etude de perception de l'AMF par ses parties prenantes : avec une note globale de 4,07/5, les acteurs interrogés sont globalement satisfaits de la qualité de la relation avec l'AMF

Contexte de l’étude

L’étude a été menée en juillet 2024 auprès des acteurs régulés par l’AMF, notamment : 

• les sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext compartiments A, B et C (hors sociétés étrangères dont le marché directeur n’est pas à Paris),
• les sociétés de gestion de portefeuille,
• les prestataires de services d’investissement.

Les questions portaient sur la perception des équipes de l’AMF, la qualité de ses travaux, et l’efficacité des processus d’approbation règlementaires.

Principaux enseignements de l’étude

Les résultats de l'étude montrent que l’AMF est une institution reconnue et appréciée. Sur une échelle de 1 à 5, le niveau de satisfaction globale est de 4,07. Les sociétés cotées et les prestataires de services d’investissement sont très satisfaits, avec une note respective de 4,25/5 et 4,12/5. Les sociétés de gestion affichent une satisfaction légèrement inférieure avec une note globale de 3,87 sur 5.

Avec une note globale de plus de 4 sur 5, les résultats de cette étude montrent une amélioration très encourageante par rapport à la dernière étude de ce type menée en 2022, qui affichait une note globale de 3,85/5.

Les principaux constats de cette étude 2024 montrent :

• des équipes jugées disponibles et compétentes

Les répondants ont mis en avant la réactivité, la compétence des équipes et la capacité à faire face aux demandes des tiers.

• des travaux jugés clairs, utiles et efficaces

L’utilité des travaux de l’AMF (doctrine, rapports de contrôle, guides, etc.) est largement reconnue par l’ensemble des acteurs. Les délais pour obtenir une approbation de prospectus ou autre décision sont jugés satisfaisants. En revanche, la facilité d’accès à ces documents sur internet est un peu moins bien notée.

• la qualité des formations reconnue

Les bénéficiaires d’actions d’accompagnement ou de formation - webinaires ou formations (hors journée de formation dédiée aux responsables de conformité) affichent un taux de satisfaction très élevé : 94 % pour les sociétés de gestion et 97 % pour les prestataires de services d’investissement, et mettent en lumière l'impact positif de ces initiatives.

• un rôle jugé positif pour l’attractivité et à la compétitivité de la Place de Paris

Globalement, les acteurs estiment que l’AMF contribue à l’attractivité de la Place. Une note moyenne de 4/5 a été attribuée par les sociétés cotées et de 3,78/5 par les sociétés de gestion et prestataires de services d’investissement.

Des marges de progression et des actions d’amélioration ont été identifiées

• une prévisibilité et une transparence des processus à renforcer

L’AMF prend note de cet enjeu de prévisibilité et de transparence sur ses processus à l’égard des parties prenantes. Elle s’attachera à renforcer la pédagogie et la communication sur le suivi des étapes des dossiers, ainsi qu’à clarifier le rôle de chaque interlocuteur au sein de l’AMF en fonction du dossier traité et du stade de la demande, afin d’éviter toute confusion par les acteurs de la Place.

• un accompagnement des acteurs dans l’utilisation des outils digitaux d’interface à améliorer

L’AMF s’attachera à améliorer la prise en main et la réponse aux demandes des acteurs dans l’utilisation des outils de l’AMF. A titre d’exemple, un club utilisateur représentatif de sociétés de gestion a été constitué dès le lancement de l’extranet ROSA (outil d'interface entre l'AMF et les acteurs régulés) ; ce dernier a vu sa composition et son fonctionnement évoluer en juillet 2024 pour l’adapter aux nouveaux enjeux d’une application désormais complètement en service. Par ailleurs, une deuxième enquête de satisfaction, après celle de 2021, sera réalisée auprès de l’ensemble des responsables de conformité pour mesurer l’expérience utilisateur de l’outil ROSA.

• un suivi spécifique auprès des sociétés de gestion à développer

L’AMF s’emploiera notamment à renforcer la qualité des interactions de ses équipes avec les sociétés de gestion qui, du fait des évolutions règlementaires et méthodologiques de ces dernières années, sont devenues plus fréquentes et plus complexes.

En plus du déploiement en interne d’un plan d’actions sur les points d'amélioration identifiés par l’étude, la création d’un indicateur d’impact sur la Place est en cours de réflexion afin de suivre sur le long terme l’efficacité des plans d’actions entrepris.

Cette étude de perception sera renouvelée chaque année jusqu'en 2027. L’échantillon pourra être élargi à d’autres acteurs dans les éditions suivantes.

Méthodologie

Cette étude a été réalisée du 30 juin au 15 juillet 2024, dans le plus strict respect de l’anonymat des répondants. Le taux de participation est de 38 % : 234 répondants sur 613 entités sondées. Le taux de réponse est de 27 % pour les sociétés cotées, 56 % pour les sociétés de gestion, 48% pour les prestataires de services d’investissement. 

L’étude comportait 30 questions relatives à la perception des équipes de l’AMF, de ses travaux, et de l’efficacité des processus d’approbation règlementaires.

Ces questions étaient formulées sous forme d’affirmation appelant des réponses ordonnées (tout à fait d’accord / plutôt d’accord / plutôt pas d’accord / pas du tout d’accord / ne se prononce pas) se prêtant à une exploitation quantitative (sous forme de notation).