Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour

Contexte

Fin 2021, l’ESMA a lancé un projet de mise à jour de ses orientations relatives à l’évaluation de l’adéquation dans le cadre de la fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers afin de tenir compte :

• de la publication du Règlement délégué (UE) 2021/1253, entré en application le 2 août 2022, imposant notamment le recueil des éventuelles préférences en matière de durabilité du client en vue de la réalisation de l’évaluation de l’adéquation ;
• des problématiques de mise en œuvre identifiées en particulier lors de l’action commune de supervision de 2020 sur ce sujet .

Le rapport final de l’ESMA relatif à cette mise à jour a été publié le 27 septembre 2022. Les versions traduites des orientations révisées ont été publiées le 3 avril 2023.

Favoriser une plus grande convergence

L’AMF a intégré dans la mise à jour de sa position DOC-2019-03 la nouvelle version des orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF 2.

Ces orientations révisées, applicables à compter du 3 octobre 2023, ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et visent à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance de celles-ci. Elles permettront de renforcer par conséquent la protection des investisseurs.

L’ESMA apporte notamment des précisions sur l’obligation de prendre en compte les éventuelles préférences en matière de durabilité des clients dans les orientations suivantes :

• informations fournies aux clients sur l’objectif de l’évaluation de l’adéquation et sa portée ;
• dispositions nécessaires pour comprendre les clients ;
• mise à jour des informations sur les clients ;
• dispositions nécessaires pour comprendre les produits d’investissement ;
• dispositions nécessaires pour assurer l’adéquation d’un investissement.

Cette position DOC-2019-03 est applicable aux entreprises d’investissement, aux établissements de crédit et aux sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent le service de conseil en investissement et/ou de gestion de portefeuille.

Extension de l’application aux CIF

Les CIF obéissant à un régime national, les orientations de l’ESMA ne leur sont pas directement applicables. Néanmoins, ils sont soumis dans le règlement général de l’AMF à des règles analogues à celles des prestataires de services d’investissement en matière de vérification de l’adéquation du conseil en investissement, y compris en ce qui concerne les éventuelles préférences en matière de durabilité de leurs clients. Dans ce contexte, l’AMF a décidé d’étendre l’application de ces orientations mises à jour aux CIF. La mise à jour de la position-recommandation DOC-2006-23 réalisée à cet effet sera également applicable à partir du 3 octobre 2023.