Evaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés : l'AMF se conforme aux orientations de l'EBA et de l'ESMA

Le contenu des orientations de l'ESMA et de l'EBA

Les orientations présentées par l’ESMA et l’EBA explicitent notamment les notions suivantes :

• Le temps suffisant consacré à l’exercice de leur fonction par les membres de l’organe de direction ;

• L’honnêteté, intégrité, indépendance d’esprit dont doivent faire preuve les membres de l’organe de direction ;

• Les connaissances, compétences, expérience dont dispose collectivement l’organe de direction ;

• Les ressources humaines et financières adéquates à consacrer à l’initiation et à la formation des membres de l’organe de direction ;

• La diversité, à prendre en compte pour la sélection des membres de l’organe de direction.

La position de l’AMF

L’AMF ne dispose pas d’une compétence autonome pour le contrôle de l’aptitude des dirigeants. Elle est informée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité compétente en la matière, en cas de modification des agréments des EI et EC et de nomination de nouveaux dirigeants.

L’AMF adopte donc la même position que l’ACPR , à savoir le suivi des orientations de l’ESMA et de l’EBA, à l’exception des points relatifs à la « transmission à l’autorité compétente des résultats et de la documentation relatifs à l’évaluation interne » et à l’« évaluation de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier par l’autorité compétente », pour des raisons juridiques et opérationnelles.

La position de l'AMF porte la référence DOC-2018-08. Elle est disponible depuis le lien "En savoir plus" ci-dessous.