Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC

Un renforcement de la digitalisation des échanges avec l’AMF

L’AMF s’est engagée à gagner en agilité et à renforcer la digitalisation de ses processus tant internes qu’avec les professionnels. C’est dans ce contexte que l’extranet ROSA, mis en ligne pour les sociétés de gestion début 2021, sera officiellement mis en ligne pour les organismes de placement collectif (OPC) début 2024 et remplacera la base GECO. Il implique une évolution des échanges entre l’AMF et les professionnels, ce qui nécessite la mise à jour de plusieurs éléments de doctrine du régulateur.

L’outil concernera l’ensemble des OPC, hormis les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les sociétés d'épargne forestière (SEF), les groupements forestiers d'investissement (GFI) et les organismes de titrisation (OT) pour lesquels les modalités d’échanges d’informations avec l’AMF seront possibles via l’extranet ROSA à une date ultérieure. Dans l’intervalle, une procédure ad hoc, disponible dans l’extranet ROSA, sera mise en place pour ces OPC.

Au-delà du changement d’interface, les sociétés de gestion rempliront dans la majorité des cas les informations relatives aux OPC directement dans le nouvel outil et n’auront plus à transmettre certains formulaires, jusqu’alors annexés aux instructions applicables aux OPC. Ces annexes vont donc être supprimées de la doctrine.

Les sociétés de gestion pourront également consulter à tout moment l’évolution de leur demande relative à un OPC directement dans l’extranet ROSA, apportant une traçabilité accrue par rapport à l’actuelle base GECO.

Précisions sur la mise à jour des documents de doctrine

Si la mise à jour des documents de doctrine concerne pour l’essentiel les modalités d’échanges d’information entre l’AMF et les sociétés de gestion, elle n’emporte pas de modifications sur le fond en termes de règles applicables, à une exception près concernant le changement de courtier principal (prime broker), qui ne sera plus soumis à agrément préalable de l’AMF.

Les doctrines de l’AMF dans lesquelles des modifications significatives ont été apportées sont les instructions relatives à l’agrément ou à la déclaration des OPC.

Calendrier

Les documents de doctrine concernés sont publiés ce jour, y compris en marques de révision apparentes, afin de permettre aux professionnels d’anticiper les conséquences de la transition vers l’extranet ROSA. Ils entreront en vigueur lors de la mise en ligne officielle de l’extranet ROSA, actuellement en phase de test, début 2024. Cette date de lancement officielle et donc de prise d’effet de ces modifications de doctrine sera communiquée ultérieurement.