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Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
10 novembre 2021

Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû

L’AMF avait obtenu en 2020 le paiement d’un complément de prix aux anciens actionnaires de Systran SA par la société sud-coréenne LLsolu, à l’issue de l’offre publique d’achat de 2014. Si tous les actionnaires au porteur ont bien été indemnisés, un certain nombre d’actionnaires nominatifs n’ont pas reçu les sommes dues, selon l’agent centralisateur.

La Banque Degroof Petercam SA, dont la filiale Banque Degroof Petercam France avait été désignée comme agent centralisateur du complément de prix dû par Llsolu aux actionnaires de Systran éligibles ayant répondu à l’offre, a informé l’AMF qu’il reste à indemniser 82 actionnaires nominatifs éligibles, correspondant à 99.997 actions, pour un montant total proche de 25.000 euros. Le registre des actions détenues au nominatif en 2015 récupéré par Systran comprend un certain nombre d’adresses inexactes.

L’AMF appelle les anciens actionnaires de Systran SA éligibles à se rapprocher de leur intermédiaire financier afin de réclamer le paiement de ce complément de prix (0,2496 euro par action, le montant étant arrondi au centime d’euro le plus proche).

La maison-mère de droit belge Banque Degroof Petercam SA a pris le relais de Banque Degroof Petercam France, en cours de retrait d’agrément dans le cadre d’une réorganisation interne, pour assurer la conservation des fonds pour une durée de dix ans, soit jusqu’au 2 mars 2030.

A l’expiration de ce délai, les sommes non réclamées seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à la disposition des actionnaires éligibles concernés et de leurs ayants droit, sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat. Ces fonds ne porteront pas intérêt.