Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs

L’ouverture de l’extranet ROSA aux placements collectifs le 28 mars 2024, remplaçant la base GECO, implique une évolution des échanges entre l’AMF et les professionnels, ce qui nécessite la mise à jour de plusieurs éléments de doctrine de l’AMF qui sont publiés ce jour. 

Comme mentionné dans l’actualité de l’AMF du 20 décembre 2023, l’outil concernera l’ensemble des placements collectifs, hormis les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les sociétés d'épargne forestière (SEF), les groupements forestiers d'investissement (GFI) et les organismes de titrisation (OT) pour lesquels les modalités d’échanges d’informations avec l’AMF seront possibles via l’extranet ROSA à une date ultérieure. Dans l’intervalle, une procédure ad hoc, disponible dans l’extranet ROSA, sera mise en place pour ces organismes de placement collectif (OPC).

Il est également rappelé que la mise à jour des documents de doctrine concerne pour l’essentiel les modalités d’échanges d’information entre l’AMF et les sociétés de gestion. Elle n’emporte pas de modifications sur le fond en termes de règles applicables, à une exception près concernant le changement de courtier principal (prime broker), qui ne sera plus soumis à agrément préalable de l’AMF.

Les sociétés de gestion agréées dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et gérant des OPCVM ou FIA établis en France auront également accès à l’extranet ROSA (tant s’agissant des OPCVM ou FIA français que de leurs éventuels OPCVM ou FIA étrangers commercialisés en France). Seules les sociétés de gestion étrangères ne gérant aucun OPCVM ou FIA en France continueront de transmettre à l’AMF les informations requises dans le cadre de la commercialisation d’OPCVM ou FIA étrangers par courrier électronique. Les instructions DOC-2011-19 et DOC-2014-03 sont modifiées à cette fin. 

Les documents de doctrine concernés sont publiés ce jour, y compris en marques de révision apparentes afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des modifications apportées aux doctrines.