Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique

L'OICV, l'organisme mondial réunissant les régulateurs des marchés financiers, a publié le 7 septembre 2023, un rapport visant à promouvoir le développement de cadres règlementaires s’appliquant à la finance décentralisée (DeFi) au sein des juridictions membres.

L’OICV formule neuf recommandations en vue de répondre aux préoccupations en matière d'intégrité des marchés et de protection des investisseurs soulevées par les activités de finance décentralisée. Ces recommandations couvrent six domaines clés, conformément aux objectifs et principes de l'OICV en matière de réglementation des valeurs mobilières :

• comprendre les activités, structures et les modes de gouvernance de la finance décentralisée,
• atteindre des standards communs en matière de réglementation,
• identifier et gérer les principaux risques,
• fournir des informations claires, précises et complètes,
• appliquer les lois en vigueur,
• coopérer au niveau transfrontalier. 

Les commentaires sur le document de consultation doivent être envoyés à DeFiconsultation [at] iosco.org (DeFiconsultation[at]iosco[dot]org) au plus tard le 19 octobre 2023.

Des travaux internationaux qui font échos aux travaux de l’AMF

L’AMF a participé au groupe de travail de l’OICV sur la DeFi et contribué activement à l’élaboration de ce rapport.

Dans son papier de discussion publié le 19 juin 2023, l’AMF a rappelé que l’approche règlementaire de la finance décentralisée devrait être coordonnée, compte tenu de la nature transfrontière des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs.

Les acteurs sont également invités à apporter leur contribution à la réflexion de l’AMF - sous format libre - avant le 30 septembre 2023 à l’adresse innovation [at] amf-france.org (innovation[at]amf-france[dot]org).