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Financement de la recherche par les sociétés de gestion : l'AMF lance une consultation publique sur les nouvelles dispositions issues de MIF 2
12 septembre 2016

Financement de la recherche par les sociétés de gestion : l'AMF lance une consultation publique sur les nouvelles dispositions issues de MIF 2

La directive MIF 2 encadre le financement de la recherche par les entreprises d'investissement et, notamment, par les sociétés de gestion offrant le service de gestion sous mandat. L'Autorité des marchés financiers (AMF) propose une grille de lecture des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat, en particulier, au regard de la pratique des commissions de courtage à facturation partagée. Dans ce contexte, l'AMF consulte sur ce sujet jusqu'au 28 octobre 2016.

De nouvelles dispositions sur les rétrocessions ayant des impacts sur le financement de la recherche

La perception, en les conservant, d’avantages ou de rémunérations n’est désormais plus autorisée pour les entreprises d’investissement lors de la fourniture d’un service de conseil indépendant ou de gestion de portefeuille à moins qu’ils :

  • n’améliorent la qualité du service fourni au client ;
  • ne nuisent pas à la capacité d’agir au mieux des intérêts des clients ; et
  • et soient portés à la connaissance des clients.

Toutefois, la fourniture du service de recherche n’est pas considérée comme un « inducement » dès lors que l’entreprise d’investissement prend directement le paiement de ce service à sa charge ou lorsque, sous certaines conditions détaillées, ces paiements sont issus d’un compte de frais de recherche.

Objet de la consultation publique de l’AMF

Périmètre de la consultation

La consultation de l’AMF a pour objectif de proposer des réponses pratiques aux principales questions posées par la mise en place du nouveau dispositif dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions ou assimilés actions. Elle ne concerne donc pas les transactions portant sur d’autres instruments. La consultation n’a d’ailleurs pas vocation à répertorier l’ensemble des questions. Il s’agit surtout de préciser les premières orientations de l’AMF sur les principales dispositions, afin d’accompagner les acteurs dans l’application de ce nouveau régime.
Enfin, il n’est pas exclu que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) apporte certaines clarifications dans le cadre des travaux européens en cours.

Premières orientations pour accompagner les acteurs

La consultation porte sur le cas spécifique de la fourniture du service de recherche. Des propositions sont formulées afin de :

  • préciser l’étendue du service de recherche concerné par ces nouvelles dispositions ;
  • indiquer la manière dont le budget de recherche doit être construit et doit fonctionner ; et
  • revoir le fonctionnement des différents types de compte de frais de recherche envisageables, en particulier, en cas de financement de ce compte avec des commissions de courtage à facturation partagée.

Une consultation ouverte jusqu’au 28 octobre 2016

Cette consultation publique prendra fin le 28 octobre 2016. Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
 

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