Financement participatif : l'AMF appelle les investisseurs à la plus grande vigilance sur les risques encourus en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d'activité de la plateforme

L’Autorité des marchés financiers invite les investisseurs à faire preuve de vigilance sur les risques associés à ce type d’investissement dans le cadre de ses missions prioritaires d’accompagnement et de protection des épargnants. A cette occasion, l’AMF souhaite revenir sur les risques spécifiquement liés à l’investissement participatif : 

Le risque de perte en capital et le risque de liquidité

De manière générale, l’AMF rappelle aux investisseurs que l’investissement participatif peut se rapprocher du capital-risque, investissement qui consiste à prendre des participations dans des sociétés non cotées en bourse, afin de permettre le financement de leur démarrage, de leur développement ou encore de leur transmission /cession.

Les investisseurs doivent être prêts à :

• perdre tout ou partie du capital investi ou des sommes prêtées ; 
• conserver des titres qui pourraient être difficiles à revendre.

Le risque de retard ou de défaut de paiement et/ou remboursement de la part du porteur de projet

Même si certains projets sont parfois attractifs et si le rendement proposé des prêts ou obligations est théoriquement supérieur à d’autres projets d’investissement comportant un risque moindre, le paiement des intérêts puis le remboursement in fine du capital ne sont jamais garantis. En cas de difficultés économiques ou de défaillance du porteur de projet, les investisseurs s’exposent à des retards de paiement, voire à des défauts de paiement et/ou de remboursement.

Le risque de payer des frais supplémentaires

Ce risque peut notamment se matérialiser en cas de difficultés de recouvrement ou de défaillance du porteur de projet. Des frais supplémentaires peuvent donc être nécessaires pour le recouvrement des créances (frais de procédure contentieuse, etc.) et pour assurer la représentation collective des investisseurs (obligataires). En raison de la taille limitée des projets présentés, ces frais, rapportés aux montants financés, peuvent représenter une part significative des actifs.

Le risque de cessation d’activité de la plateforme

Un autre risque concerne la cessation d’activité de la plateforme en ligne du PSFP par l’intermédiaire de laquelle vous avez financé le projet. Dans ce cas, il est possible que vous n’ayez plus accès à la plateforme. Un plan de continuité d’activité (PCA) doit être prévu par le PSFP et permettre d’assurer la poursuite des fonctions essentielles telles que la gestion des paiements et des remboursements par les porteurs de projet, la communication d’informations aux investisseurs, et, le cas échéant, le transfert de ces fonctions à un prestataire tiers. Ces fonctions peuvent ne pas inclure des actions ne rentrant pas dans le champ des obligations du PSFP, comme par exemple la prise en charge du recouvrement contentieux.

Enfin, en cas de cessation d’activité de la plateforme, et malgré l’existence d’un plan de continuité, il existe un risque pour l’investisseur de se retrouver seul face au porteur de projet et de devoir agir par lui-même pour faire valoir ses droits. Cela peut impliquer d’engager une procédure de recouvrement amiable ou contentieuse (par exemple via un huissier, un avocat ou une action en justice), à ses propres frais, sauf si un représentant collectif a été désigné en amont pour défendre les intérêts de l’ensemble des investisseurs.

L’AMF invite donc les investisseurs à apprécier ces risques avant toute souscription et à lire attentivement les documents suivants :

• Fiche d’informations clés sur l’investissement ;
• Bordereau ou bulletin de souscription de chaque projet ;
• Mentions et avertissements du site internet de la plateforme de financement participatif.

L’AMF recommande aussi aux investisseurs de prendre connaissance des autres documents et informations disponibles sur la plateforme :

• Les modalités en cas de défaillance de la plateforme ;
• L’existence ou non d’un représentant de la masse pour les projets obligataires ;
• Les conditions applicables en cas de difficulté économique ou de défaillance du porteur de projet : l’intervention d’un prestataire externe peut être nécessaire (avocat, huissier, société de recouvrement), et les frais associés peuvent être à la charge des investisseurs, sans garantie de remboursement intégral.

Avant toute souscription et compte tenu de ces risques, les investisseurs doivent se poser les questions suivantes :

• Qui gère le suivi des projets en cours si la plateforme cesse son activité ?
• Existe-t-il un prestataire désigné à l’avance pour représenter les intérêts des investisseurs, y compris en cas de cessation d’activité de la plateforme ?
• Qui se charge de récupérer les sommes dues aux investisseurs par les porteurs de projets défaillants ? Dans quelles conditions et à quel coût pour les investisseurs ? 
• Les frais éventuels de représentation collective des investisseurs et de recouvrement sont-ils clairement présentés, et ce pour toutes les situations potentielles ?