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26 août 2016

Financement participatif : mise à jour du guide d'information

Publié par l'AMF et l'ACPR à l'occasion de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d'être mise à jour.

Ce document, visant à répondre aux interrogations des acteurs du monde du crowdfunding, a été actualisé sur deux points concernant les plateformes de financement participatif par souscription de titres : un complément sur la qualification des holdings en FIA, ainsi que l’ajout d’une question portant sur les CIP et l’investissement locatif.