Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Financement participatif : mise à jour du guide d'information
26 août 2016
Financement participatif : mise à jour du guide d'information
Publié par l'AMF et l'ACPR à l'occasion de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d'être mise à jour.
Ce document, visant à répondre aux interrogations des acteurs du monde du crowdfunding, a été actualisé sur deux points concernant les plateformes de financement participatif par souscription de titres : un complément sur la qualification des holdings en FIA, ainsi que l’ajout d’une question portant sur les CIP et l’investissement locatif.
Sur le même thème
15 avril 2021
Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
07 avril 2021
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) 29 janvier 2021
Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises