Financement participatif : mise à jour du guide d'information
Publié par l'AMF et l'ACPR à l'occasion de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d'être mis à jour.
Ce document, visant à répondre aux interrogations des acteurs du monde du crowdfunding, a été actualisé sur les points concernant les plateformes de financement participatif par souscription de titres financiers et de minibons : il intègre l’Ordonnance bons de caisse créant le régime des minibons et son décret d’application, codifiés dans le code monétaire et financier, et dont les dispositions ont été précisées par le règlement général de l’AMF, ainsi que par les instructions et positions applicables. Les modifications apportées aux dispositions relatives à l’activité d’intermédiation de financement participatif sous forme de prêt ont été mises en ligne sur le site de l’ACPR le 25 mars 2017.
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