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Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
03 juin 2021

Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2021-04) pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité ». Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 juin prochain, la position AMF DOC-2012-17 intégrant les orientations de l’ESMA prises sous MIF 1.

Une position qui reprend les orientations de l’ESMA

L’AMF a intégré, dans une nouvelle position DOC-2021-04, les orientations publiées par l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA35-36-1952). Ces orientations ont été édictées sur le fondement de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, dite MIF 2, transposée en droit interne dans le code monétaire et financier, et de son règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016. Elles ont vocation à remplacer celles publiées en 2012 sous l’empire des textes MIF 1 (ESMA/2012/388).

Des précisions sur les nouvelles exigences de la fonction de conformité

Les nouvelles orientations de l’ESMA apportent des précisions sur l’évolution des missions de la fonction de conformité sous MIF 2 (responsabilités en matière de gouvernance des produits, possibilité d’assurer la fonction de gestion des plaintes, conseil de l’organe de direction sur la politique de rémunération de l’entreprise), en détaillant par exemple les obligations de reporting de la fonction de conformité au instances dirigeantes.

Des évolutions à venir sur la doctrine applicable à la gestion collective

Les orientations de l’ESMA s’appliquent dans le cadre de la fourniture de services d’investissement ou de services connexes et concernent donc les entreprises d’investissement, les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la fourniture de tels services.

Afin d’homogénéiser les pratiques, l’AMF fera évoluer dans les prochains mois sa doctrine relative à la gestion d’OPCVM et de FIA pour tenir compte des éléments pertinents des orientations révisées. Cette mise à jour se fera en lien avec les précisions que l’AMF doit apporter dans sa doctrine à la suite de la publication de la synthèse des contrôles SPOT sur l'externalisation du contrôle interne.