Fourniture de services d'investissement : mise à jour de la doctrine

Mise à jour de la position sur le service de conseil en investissement

L’AMF publie la mise à jour de sa position DOC-2008-23 concernant le service de conseil en investissement. Initialement une position-recommandation publiée sous la première directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 1), ce document de doctrine est aujourd’hui recentré sur la notion de service de conseil en investissement. Certaines obligations des prestataires qui fournissent ce service d’investissement, qui étaient à l’origine reprises dans ce document de doctrine, sont désormais précisément encadrées par le régime issu de MIF 2, notamment par les positions DOC-2018-04 et DOC-2019-03 qui reprennent des orientations développées par l’ESMA.

Mise à jour de l’instruction DOC-2014-01 relative au programme d’activité des prestataires de services d’investissement

L’instruction DOC-2014-01 vise à préciser les conditions d’instruction par l’AMF du programme d’activité des prestataires de services d’investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille. Cette mise à jour tient compte notamment de l’évolution de la répartition des compétences dans le cadre de la procédure d’agrément de ces prestataires entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) et l’AMF. Depuis le 3 janvier 2018, cette dernière se voit désormais confier l'approbation du programme d'activité de l’ensemble des PSI ayant entamé une procédure d'agrément pour la fourniture d’un service d’investissement auprès de l'ACPR, quel que soit le service d'investissement envisagé. Auparavant, l’AMF approuvait le programme d’activité uniquement lorsqu’il portait sur les services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Pour les autres services, l’AMF émettait seulement des observations.

Cette instruction n’a pas vocation à couvrir l’intégralité de la procédure d’agrément d’un PSI, en particulier la partie relevant de l’ACPR. Pour rappel, la demande d’agrément établie dans les conditions prévues notamment par le règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 s’effectue auprès de l’ACPR.

A noter également qu’à l’occasion de cette mise à jour, la procédure d’autorisation des PSI fournissant un ou plusieurs services de communication de données a été intégrée dans l’instruction 2014-01.

Mise à jour de la doctrine relative à la gestion sous mandat

Le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (ou gestion sous mandat) était traité par la doctrine de l’AMF principalement dans deux documents :

• La position-recommandation DOC-2007-21 sur les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, publiée sous les textes MIF 1, laquelle traitait notamment du contenu des mandats de gestion ou encore des mandats investis en titres non cotés ;

• L’instruction DOC-2018-11 relative aux conventions conclues par les prestataires de services d’investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour compte de tiers, publiée sous les textes MIF 2.

Dans un objectif de clarification et afin de faciliter l’accès des acteurs à sa doctrine, l’AMF a fusionné la position-recommandation DOC-2007-21avec l’instruction DOC-2018-11, sans modifier la portée des éléments de doctrine conservés (instruction, position ou recommandation).

L’AMF publie donc une instruction-position-recommandation DOC-2019-12 qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y compris les SGP, à l’égard des clients non professionnels, en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Les éléments de doctrine figurant dans ce document sont en principe des instructions, sauf lorsque des positions ou des recommandations sont spécialement identifiées.