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Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
L’AMF modernise les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA.
Jusqu’alors, le maximum des frais de gestion financière et des frais de gestion administrative externes à la société de gestion des OPC pouvaient être présentés de deux manières dans les prospectus : soit en un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais, soit en deux blocs distincts présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels. Sont visés ici les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds d’épargne salariale et les fonds professionnels spécialisés.
L’AMF modernise ce régime afin que les présentations de frais dans les prospectus soient plus flexibles :
- La liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc a été élargie et renommée « frais de fonctionnement et autres services ». Cette liste n’est plus limitative mais des exemples de frais autorisés ou non à figurer dans cette catégorie ont été ajoutés afin de guider au mieux les sociétés de gestion dans la présentation de ces frais. La société de gestion devra en tout état de cause préciser exhaustivement les frais concernés dans le prospectus.
- Les sociétés de gestion ont désormais le choix, en ce qui concerne les « frais de fonctionnement et autres services », entre un prélèvement sur la base de frais réels (modalité existante) ou sur la base d’un forfait prédéfini, dans les deux cas dans la limite du taux maximum prévu au prospectus.
Afin de permettre aux sociétés de gestion d’adapter la présentation des frais dans le prospectus des OPC concernés, la doctrine de l’AMF est modifiée afin de ne pas exiger d’information particulière ni de sortie sans frais si les modifications de présentation de frais n’entraînent pas d’augmentation des frais totaux des OPC concernés (par exemple, en cas de passage d’une présentation en un bloc à deux blocs et inversement si le total des frais de gestion est égal ou inférieur au taux maximum précédemment affiché, ou de suppression concomitante d’un autre poste de frais, par exemple les commissions de mouvement).
Les OPC existants au 6 octobre 2022 peuvent néanmoins choisir de conserver la structure de frais dans les conditions de la position-recommandation AMF DOC-2011-05 en vigueur au 6 octobre 2022 et continuer à utiliser la terminologie « frais administratifs externes à la société de gestion » au titre du poste 2 ou « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ». Les conditions d’information des actionnaires ou porteurs de parts de l’OPC sont celles prévues à l’article 8 des instructions DOC-2011-19, DOC-2011-20 et DOC-2011-21 en vigueur avant la même date.
En savoir plus
- Instruction AMF DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Instruction AMF DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
- Instruction AMF DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
- Annexe III-1 de l’instruction AMF DOC-2012-06 - Plan-type du prospectus d’un fonds professionnel spécialisé
- Position-recommandation AMF DOC-2011-05 - Guide des documents réglementaires des OPC
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02