Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

Contexte

Le règlement PRIIPS impose depuis le 1er janvier 2018 l’établissement et la publication d’un DIC pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, avant leur mise à la disposition d’un investisseur de détail. Le contenu et la présentation de ce DIC sont normés par ce règlement et son règlement délégué (UE) 2017/653 tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2268. Néanmoins, les OPCVM et certains fonds d’investissements alternatifs (FIA) établissant et publiant un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) au format de la directive OPCVM étaient exemptés temporairement de cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2023, ces OPCVM et FIA ne bénéficient plus de cette exemption et doivent établir et publier un DIC conformément au règlement PRIIPS. Ce document remplace le DICI (document d'information clé pour l'investisseur) pour l’information destinée aux clients non professionnels. Pour l’information des clients professionnels, les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels peuvent choisir de conserver un DICI au format de la directive OPCVM ou de passer au DIC au format du règlement PRIIPS.

Ces évolutions se sont traduites par une modification de l’obligation de publication par les OPCVM et les FIA d’un DIC/DICI, comme suit :

* Sous certaines conditions, les parts ou actions des FIA ouverts à des investisseurs professionnels peuvent être souscrites ou acquises par des clients non professionnels (investissement de 100 000€ minimum, souscription via un mandat de gestion…).

Mise à jour de la doctrine

L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte de ces évolutions réglementaires.

Dans un objectif de protection des investisseurs et d’accompagnement des professionnels, l’AMF étend au DIC les éléments de doctrine applicables au contenu du DICI qui s’avèrent pertinents, non redondants et non contradictoires avec les exigences des textes européens. Il s’agit, par exemple, des positions et recommandations relatives à la dénomination de l’OPCVM ou du FIA, celles relatives à la présentation des éléments décrivant l’objectif de gestion et la politique d’investissement ou encore celles relatives aux performances passées.

Pour autant, l’AMF maintient sa doctrine existante sur le DICI pour l’information des clients professionnels, lorsque la société de gestion n’opte pas pour l’établissement d’un DIC.

Dans un souci de bonne compréhension des modifications apportées à la doctrine, certains de ces documents, en particulier les instructions et les plans-types de documents réglementaires, sont également publiés en marques de révision.

Liste de la doctrine concernée :