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Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs.

Contexte

Le règlement PRIIPS impose depuis le 1er janvier 2018 l’établissement et la publication d’un DIC pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, avant leur mise à la disposition d’un investisseur de détail. Le contenu et la présentation de ce DIC sont normés par ce règlement et son règlement délégué (UE) 2017/653 tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2268. Néanmoins, les OPCVM et certains fonds d’investissements alternatifs (FIA) établissant et publiant un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) au format de la directive OPCVM étaient exemptés temporairement de cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2023, ces OPCVM et FIA ne bénéficient plus de cette exemption et doivent établir et publier un DIC conformément au règlement PRIIPS. Ce document remplace le DICI (document d'information clé pour l'investisseur) pour l’information destinée aux clients non professionnels. Pour l’information des clients professionnels, les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels peuvent choisir de conserver un DICI au format de la directive OPCVM ou de passer au DIC au format du règlement PRIIPS.

Ces évolutions se sont traduites par une modification de l’obligation de publication par les OPCVM et les FIA d’un DIC/DICI, comme suit :

Placement collectif concernéType d’investisseursEntre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022Depuis le 1er janvier 2023
OPCVM, FIVG, fonds de capital investissement, OPCI, FFA, fonds d’épargne salariale

Investisseurs non professionnels (clients de détail)

DICIDIC
Investisseurs professionnelsDICIDICI ou DIC, au choix
FPS (y compris SLP), FPCI Investisseurs non professionnels (clients de détail)DIC ou DICI au choixDIC
Investisseurs professionnels

Aucune obligation

Aucune obligation
FPVG, OPPCI, Organismes de financement, SCPI, SEF, GFI, SICAF, Autres FIAInvestisseurs non professionnels* (clients de détail)DICDIC
Investisseurs professionnels

Aucune obligation

Aucune obligation

* Sous certaines conditions, les parts ou actions des FIA ouverts à des investisseurs professionnels peuvent être souscrites ou acquises par des clients non professionnels (investissement de 100 000€ minimum, souscription via un mandat de gestion…).

Mise à jour de la doctrine

L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte de ces évolutions réglementaires.

Dans un objectif de protection des investisseurs et d’accompagnement des professionnels, l’AMF étend au DIC les éléments de doctrine applicables au contenu du DICI qui s’avèrent pertinents, non redondants et non contradictoires avec les exigences des textes européens. Il s’agit, par exemple, des positions et recommandations relatives à la dénomination de l’OPCVM ou du FIA, celles relatives à la présentation des éléments décrivant l’objectif de gestion et la politique d’investissement ou encore celles relatives aux performances passées.

Pour autant, l’AMF maintient sa doctrine existante sur le DICI pour l’information des clients professionnels, lorsque la société de gestion n’opte pas pour l’établissement d’un DIC.

Dans un souci de bonne compréhension des modifications apportées à la doctrine, certains de ces documents, en particulier les instructions et les plans-types de documents réglementaires, sont également publiés en marques de révision.

Liste de la doctrine concernée :

PortéeRéférence   Titre
PositionDOC-2006-18

Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et des fonds professionnels à vocation générale

InstructionDOC-2008-03

Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

PositionDOC-2008-14

Swaps de performance, contrats d'échange sur rendement global d'OPC et structurations sur gestion active

Position - RecommandationDOC-2011-05Guide des documents réglementaires des OPC
InstructionDOC-2011-19Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
InstructionDOC-2011-20Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
InstructionDOC-2011-21

Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale

InstructionDOC-2011-22Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
InstructionDOC-2011-23

Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Position - RecommandationDOC-2011-24Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA
Position - RecommandationDOC-2011-25Guide du suivi des OPC
InstructionDOC-2012-06Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé et ses annexes
Position - RecommandationDOC-2012-10Guide relatif aux fonds d'épargne salariale
Position - RecommandationDOC-2012-11Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
PositionDOC-2012-15Critères applicables aux placements collectifs de partage
InstructionDOC-2017-05

Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité

Instruction - Position - RecommandationDOC-2019-12Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Position - RecommandationDOC-2020-03Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières