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ICO : l'AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets
14 septembre 2018

ICO : l'AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets

L'Autorité des marchés financiers lance un questionnaire auprès des porteurs de projets d'ICO françaises afin de mesurer l'impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l'économie.

Recueillir des données sur les modalités de l’ICO

En lançant à l’automne 2017 sa consultation publique sur les pistes possibles d’encadrement des ICO, l’Autorité des marchés financiers a également dévoilé un programme d’étude et d’accompagnement baptisé UNICORN (pour « Universal Node to ICO’s Research & Network »). Dans ce cadre, l’AMF a rencontré plus de 70 porteurs de projets d’ICO.

Afin de mesurer l’impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l’économie et de prendre du recul sur les modèles d’affaires utilisés par les émetteurs d’ICO français, l’AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets dont les ICO ont déjà eu lieu ou sont envisagées prochainement.  

Faire avancer la connaissance académique sur les ICO

Ce court questionnaire vise à recueillir des données sur les modalités de l’ICO et leurs investisseurs, sur une base volontaire. Le traitement des données sera confidentiel et ces données ne seront utilisées qu’à des fins de présentation de l’écosystème des ICO françaises, et ce de manière agrégée. Cette enquête participera à l’amélioration de la connaissance académique du modèle de financement que représentent les ICO. Elle contribuera en outre aux réflexions de l’AMF concernant les implications du projet de loi PACTE.

Pour toute question relative à ce questionnaire, merci de contacter a.barrat(at)amf-france.org ou c.lemoign(at)amf-france.org.

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