Impacts de MIF 2 : l'AMF enrichit son guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)
MIF 2 contraint le régime des CIF à évoluer pour intégrer certaines règles analogues à celles applicables aux prestataires de services d'investissement. Ainsi, de nouveaux concepts et de nouvelles dispositions, par exemple, en matière de gouvernance des instruments financiers ont été introduits dans le règlement général de l'AMF. Afin d'accompagner les CIF dans la mise en œuvre de leurs obligations, l'AMF enrichit son guide sur MIF 2 publié en octobre 2017. Plus qu'un panorama des impacts de MIF 2, ce guide a pour objectif de servir d'outil pratique pour les CIF.
Un régime entièrement applicable depuis le 8 juin 2018
La directive MIF 2, a été transposée en droit français par l’ordonnance du 23 juin 2016 qui est entrée en application le 3 janvier 2018. Pour les CIF, les dispositions analogues à cette directive ont été transposées au sein d’une ordonnance du 22 juin 2017 (ordonnance n° 2017-1107). La directive MIF 2 est complétée par des actes délégués (notamment, règlement délégué 2017/565 (UE) et directive déléguée 2017/593 (UE)). Dans le cadre du régime analogue des CIF, les dispositions pertinentes ont été intégrées au sein du règlement général de l’AMF et sont entrées en vigueur le 8 juin 2018.
L’évolution des règles applicables aux CIF
Le régime national des CIF fait notamment évoluer l’organisation de ces derniers. Il fait apparaitre des concepts nouveaux - notion de conseil en investissement indépendant - et introduit de nouvelles obligations pour les CIF, par exemple, en matière de gouvernance des instruments financiers.
8 sujets clés pour les CIF
Le guide MIF 2 pour les CIF publié par l’AMF contient désormais huit fiches thématiques. Les sept fiches thématiques de la première version ont été enrichies des dispositions du règlement général de l’AMF et de réponses pratiques à des questions fréquemment posées. La 8e fiche vise à présenter de manière synthétique et non exhaustive les étapes de la relation client sous MIF 2.
- Les impacts de la directive MIF 2 sur les CIF
- Le renforcement de la procédure d’autorisation et de suivi des CIF
- Les règles de gouvernance des CIF et la prévention des conflits d’intérêts
- Le conseil en investissement indépendant
- La gouvernance des instruments financiers
- Le renforcement des informations des clients
- L’évaluation de l’adéquation des produits ou services
- Mise en pratique
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