Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l'AMF actualise et simplifie sa doctrine

Intégration des orientations de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance dans la doctrine de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique l’ensemble des orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (ESMA/2015/1415).

Les indicateurs alternatifs de performance (ou « IAP », traduction de « Alternative Performance Measures » ou « APM ») sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Il s’agit, par exemple, du résultat retraité, de l’EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette, etc. Ils sont communément appelés les « Non GAAP measures » ou « indicateurs ad hoc ».

L’AMF intègre les orientations de l’ESMA dans sa position DOC-2015-12 applicable à compter du 03 juillet 2016. Cette position viendra remplacer la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11 sur la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers qui devient caduque à compter du 03 juillet 2016.

La nouvelle position apporte quelques modifications :

• en termes de périmètre avec l’ajout des prospectus dans son champ d’application ;
• en termes de contenu avec, notamment, la mention explicite que ces indicateurs ne peuvent être présentés avec plus de prééminence que les éléments issus des états financiers et la nécessité d’inclure systématiquement lors de leur utilisation une référence à un document fournissant notamment des éléments de définition et d’explication.

Ces orientations visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations permet d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et/ou la compréhension de ces indicateurs.

Simplification de la doctrine de l’AMF sur la communication des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats

Les indicateurs de performance étant une composante majeure des communiqués sur les résultats, l’AMF a souhaité profiter des travaux de l’ESMA pour simplifier et améliorer la lisibilité de sa doctrine sur ce thème. L’AMF regroupe ainsi, au sein d’une seule recommandation, les recommandations antérieurement publiées sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats. La nouvelle recommandation porte la référence DOC-2015-11.

Cette recommandation reprend, annule et remplace les documents de doctrine suivants :

• la recommandation AMF DOC-2010-17 du 5 février 2010 relative à la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats;
• la recommandation AMF DOC-2011-18 du 20 décembre 2011 relative aux éléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats.