Indicateurs alternatifs de performance utilisés par les sociétés cotées : entrée en application des orientations de l'ESMA le 3 juillet 2016
L'AMF a intégré, dans sa position DOC-2015-12, les orientations de l'ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP). L'AMF rappelle que ces orientations entrent en application le 3 juillet 2016. Elles visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations doit permettre d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs.
Qu’est-ce que les IAP ?
Les indicateurs alternatifs de performance ou « IAP », (traduction de « Alternative Performance Measures » ou « APM ») sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Il s’agit, par exemple, du résultat retraité, de l’EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette, etc. Ils sont communément appelés les « Non GAAP measures » ou indicateurs « ad hoc ».
De nouvelles règles qui entrent en application le 3 juillet 2016
En décembre 2015, l’AMF a intégré les orientations de l’ESMA (ESMA/2015/1415057) dans sa position DOC-2015-12. Cette position remplace la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11 sur la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers qui devient caduque.
La nouvelle position apporte, notamment, les modifications suivantes :
- en termes de périmètre, avec l’ajout des prospectus dans son champ d’application ;
- en termes de contenu, avec la mention explicite que ces indicateurs ne peuvent être présentés avec plus de prééminence que les éléments issus des états financiers et la nécessité d’inclure systématiquement lors de leur utilisation une référence à un document fournissant notamment des éléments de définition et d’explication.
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