Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Orientations applicables au 31 mai 2022

Publiées par l’ESMA le 7 décembre 2021, les orientations sur la méthodologie, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence seront applicables à partir du 31 mai 2022. Elles concernent :

- les administrateurs d’indices de références critiques et significatifs concernant les détails de la méthodologie utilisée, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements ;

- les autres administrateurs d’indices d’importance non significative s’agissant des orientations sur la méthodologie en cas de circonstances exceptionnelles et la fonction de supervision.

Elles visent, entre autres, à ce que les administrateurs aient une compréhension uniforme et commune de certaines exigences, en particulier celles relatives aux méthodologies en cas de circonstances exceptionnelles ou de modifications importantes, ainsi que celles relatives à la fonction de supervision et à la conservation d’enregistrements.

Précisions concernant les orientations de l’ESMA

Les orientations de l’ESMA apportent des précisions notamment sur les points suivants :

• les détails des méthodologies en cas de circonstances exceptionnelles ;
• les modifications importantes aux méthodologies ;
• la fonction de supervision ;
• la conservation d’enregistrements.

Les orientations existantes ESMA70-145-1209 publiées le 20 décembre 2018 relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence sont modifiées afin d’apporter des précisions sur les informations à inclure dans les méthodologies en cas de circonstances exceptionnelles et également sur la fonction de supervision.