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Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs
26 mai 2021

Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs

Certaines modifications intervenant dans la vie des OPCVM et de certains FIA nécessitent une information particulière des porteurs de parts ou actionnaires afin de leur permettre de prendre leur décision de maintenir leur investissement ou de désinvestir en toute connaissance de cause. Ces modifications prennent la forme d’une « lettre aux porteurs ». Face au constat de l’allongement et de la complexification de ces lettres d’information, l’AMF publie de nouvelles trames-types et un guide.

De nouvelles trames-types pour les lettres aux porteurs

Les instructions AMF DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22 et DOC-2011-23, et plus particulièrement leurs annexes « Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires », sont mises à jour afin de  préciser le contenu et la formalisation attendus des lettres d’information adressées aux porteurs de parts ou actionnaires, respectivement, des OPCVM, des FIVG, fonds de fonds alternatifs et FPVG, des fonds d’épargne salariale, des fonds de capital investissement et des OPCI et OPPCI.

Publication d’un guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés

Dans une logique d’accompagnement des sociétés de gestion, un guide pédagogique vient rappeler les grands principes à respecter lors de la rédaction des lettres aux porteurs.

Il insiste sur la nécessité d’adopter un discours clair et concis qui facilite la compréhension des investisseurs, en le présentant de façon pédagogique, le cas échéant, via le recours à des éléments visuels, l’insertion de graphiques ou bien encore, l’ajout d’un glossaire pour définir certains termes techniques.

Calendrier d’entrée en application

Les sociétés de gestion de placements collectifs agréés (OPCVM, FIVG, fonds de fonds alternatifs, FPVG, fonds d’épargne salariale, FCPR, FCPI, FIP, OPCI et OPPCI) devront se conformer à ces nouvelles trames-types en s’appuyant sur le guide pédagogique à compter du 1er septembre 2021.