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Information périodique : l'AMF met à jour son guide

Information périodique : l'AMF met à jour son guide

A la suite de l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière d'information périodique à la charge des émetteurs.

Plusieurs évolutions récentes ont modifié et simplifié les obligations d'information d'information à la charge des sociétés en réaménageant de manière substantielle le contenu des rapports de gestion et de gouvernement d'entreprise.

Par conséquent, l'AMF a mis à jour son guide de l'information périodique. Ce guide présente les nouvelles exigences concernant la déclaration de performance extra-financière, le plan de vigilance et le dispositif anti-corruption ainsi que le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Ce dernier se substitue au rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques.

Par ailleurs, la rédaction de certaines recommandations a été clarifiée(1) dans cette nouvelle version. Il est désormais recommandé d'indiquer, dans tout communiqué de résultats, la date et l'heure de la diffusion.

Enfin le règlement général de l'AMF prévoit une présomption de diffusion effective et intégrale lorsque la société transmet l'information réglementée via un diffuseur professionnel inscrit sur la liste publiée par le régulateur(2).

L'AMF a apporté des modifications au contrat-type que signent les diffuseurs professionnels pour être inscrits sur cette liste. Ce contrat est mis à jour des évolutions de la réglementation et renforce les mesures de sécurité devant être mises en place lors de la diffusion d'une information réglementée. Ainsi, le diffuseur professionnel s'engage désormais à réaliser, chaque année, un audit spécifique de tests anti-intrusion sur sa plateforme. L'audit de ses systèmes d'information et de son organisation est, en revanche, réalisé tous les deux ans (au lieu d'un an actuellement).

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[1] Recommandations relatives aux communiqués de résultats, au contrôle interne et à la gestion des risques.

[2] Article 221-4 IV du règlement général de l'AMF.