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Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs
Afin d’accompagner les investisseurs dans la mise en œuvre de sa décision prise le 17 mars et de sa prolongation jusqu'au 18 mai concernant l’interdiction des positions courtes nettes sur actions, l’AMF a rassemblé dans un document les réponses aux questions pratiques qui peuvent se poser.
L’AMF a annoncé le 17 mars l’interdiction pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger de créer des positions courtes nettes ou d’augmenter des positions existantes dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF. Cette décision a fait l'objet d'une décision de prolongation annoncée le 15 avril 2020.
Cette interdiction s’applique à compter du 18 mars 2020 à 0 heure jusqu'au 18 mai 2020 à 23 heures 59.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces mesures, l'AMF publie les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
En savoir plus
- FAQ (en anglais seulement) mise à jour au 15/04/2020
- FAQ (en anglais seulement) mise à jour au 26/03/2020
- FAQ (en anglais seulement) mise à jour au 24/03/2020
- FAQ (en anglais seulement) publication du 18/03/2020
- Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
- Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes
- Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
- Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
- Liste des actions concernées par l'interdiction de positions courtes nettes
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02