
- Accueil
- Actualités & publications
- Actualités
- L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique
L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ouvrent une consultation sur les conclusions du groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 : le rapport, publié aujourd’hui et soumis à consultation, retrace ces réflexions. Les acteurs du secteur financier et du secteur des crypto-actifs, ainsi que celui de toute autre partie concernée (chercheurs, prestataires, autorités de contrôle, etc.) sont invités à faire part de leurs commentaires sur le rapport avant le 10 mars 2025.
Un groupe de travail dédié à la certification des smart contracts
Le Forum fintech ACPR-AMF est une instance de dialogue avec les acteurs innovants de la place financière, animé conjointement par l’ACPR et l’AMF. C’est sous son égide que les deux autorités ont constitué, en 2024, un groupe de travail dans le but d’explorer la question de la certification des smart contracts, qui complèterait et valoriserait les bonnes pratiques actuelles des acteurs de marché.
L’objectif des travaux du groupe de travail est de contribuer aux réflexions menées à l’échelle européenne sur les suites du règlement MiCA et le développement éventuel d’un cadre réglementaire adapté aux réalités de la DeFi. L’accent a été mis sur les éclairages techniques et opérationnels nécessaires à la bonne compréhension des enjeux.
En effet, dans l’hypothèse où la DeFi devait faire l’objet d’une règlementation, cette règlementation devrait être harmonisée au niveau européen et ne pourrait pas se borner à répliquer celle de la finance traditionnelle. Elle devrait au contraire tenir compte des spécificités de la DeFi. En particulier, des règles portant sur les smart contracts pourraient s’avérer adaptées à un univers où certains services financiers sont fournis de manière décentralisée, c’est-à-dire sans intermédiaire. Un système de certification des smart contracts pourrait ainsi réduire les risques pour les utilisateurs, renforcer la confiance au sein de l’écosystème de la DeFi, et par conséquent en favoriser le développement ordonné. C’est la faisabilité, en pratique, d’un tel système de certification qui a été étudiée par le groupe de travail.
Le groupe a réuni plus d’une vingtaine de membres au cours de l’année 2024, dont des développeurs de la DeFi, des acteurs du secteur des crypto-actifs, des représentants du secteur financier traditionnel, des universitaires, des cabinets d’audit et de conseil, ainsi que des autorités publiques. Les travaux ont porté successivement sur les questions relatives aux standards possibles de certification, aux modalités d’audit en vue d’une certification, et à la manière dont une réglementation pourrait intégrer ces mécanismes en prolongeant les bonnes pratiques du marché.
Le format des travaux a permis des échanges très riches, nourris par l’expertise et la technicité qui caractérisent le secteur français des crypto-actifs. À cette occasion, les autorités de contrôle ont pu affiner leur compréhension de la DeFi et de ses réalités opérationnelles. En particulier, les initiatives déjà prises par les acteurs de marché pour développer des méthodes d’audit et sécuriser la DeFi ont fait l’objet d’une attention particulière.
Le rapport publié synthétise l’ensemble de ces travaux et discussions. Il aborde ainsi un grand nombre de sujets et contient des suggestions qui reflètent la diversité des opinions exprimées. Il ne constitue ni une proposition d’encadrement règlementaire, ni une position officielle de l’ACPR, de l’AMF, ou d’une autre autorité ayant participé à ce groupe de travail.
Prochaines étapes : analyses des contributions à la consultation et poursuite des réflexions
Les deux autorités invitent les acteurs concernés à apporter leurs contributions avant le 10 mars 2025 afin de continuer à enrichir la réflexion. Les réponses sont attendues sous la forme d’une réponse au questionnaire accompagnant ce rapport et sont à adresser conjointement à fintech-innovation [at] acpr.banque-france.fr (fintech-innovation[at]acpr[dot]banque-france[dot]fr) et innovation [at] amf-france.org (innovation[at]amf-france[dot]org).
Les enseignements tirés de cette consultation feront l’objet d’une restitution au cours de l’année 2025.
Sur le même thème



Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02