L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité

Nouveau cadre réglementaire pour la présentation des informations de durabilité

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. Elle renforce significativement les exigences d’informations de durabilité des entreprises, qui devront publier des éléments détaillés sur leurs risques et opportunités en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance ainsi que sur les impacts de leurs activités sur l’environnement et la société.

Ces informations de durabilité seront présentées dans le rapport de gestion des entreprises, en suivant les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui seront adoptées par la Commission européenne sous forme d’actes délégués. Le projet d’acte délégué contenant les 12 projets de normes ESRS a été soumis à consultation publique par la Commission européenne le 9 juin dernier, pour une durée de quatre semaines.

Mobilisation des acteurs

Ce nouveau cadre réglementaire est essentiel à l’atteinte des objectifs de durabilité de l’Union Européenne et pour répondre aux besoins des investisseurs et de toutes les parties prenantes pour des informations plus pertinentes, plus comparables et plus fiables. Il est important que tous les acteurs se mobilisent pour sa bonne application.

La mise en œuvre de cette réglementation représente néanmoins un défi majeur pour les entreprises. Des efforts humains et financiers importants devront être fournis par les entreprises pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires denses et complexes, dans un calendrier très serré puisque les premières entreprises concernées (l’application est progressive, en fonction de la taille des sociétés) devront appliquer ce nouveau cadre dès le 1er janvier 2024 (exercice 2024).

Les normes ESRS ne seront définitives qu’après l’échéance du délai de non-objection des co-législateurs portant sur l’acte délégué, délai qui s’ouvrira à compter de son adoption par la Commission à l’issue de la consultation. Toutefois, les entreprises ont tout intérêt à démarrer, sinon à accélérer, les travaux de mise en œuvre de la réglementation en se basant sur la directive CSRD et le projet d’acte délégué de normes ESRS.

Accompagner les entreprises

Dans son engagement continu pour la finance durable, et dans la poursuite de sa démarche d’accompagnement des acteurs, l’AMF propose sur son site internet quelques pistes d’actions et points d’attention pour aider les sociétés cotées dans la préparation et la bonne mise en œuvre de la CSRD et des ESRS (voir le dossier : Le reporting de durabilité CSRD). 

L’AMF invite par ailleurs les parties prenantes à répondre à la consultation publique de la Commission Européenne sur le projet d’acte délégué contenant les normes européennes de durabilité (ESRS). Cette consultation est ouverte jusqu’au
7 juillet 2023 et accessible ici.