L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité

Incitation en vue de l’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat (gates)

A fin 2021, seuls 9% des classes de parts représentant 11% des encours des OPC français disposaient dans leur documentation réglementaire de la possibilité d’activer des gates[1]. Le principal frein remonté à la généralisation d’un tel outil est lié à la crainte de la mauvaise perception par l’investisseur lors de sa mise en place. En effet, d’ordinaire, l’introduction de gates dans certains OPC est soumise à une information particulière donnée à chaque investisseur et la possibilité pour ce dernier de « sortir sans frais ». Il est cependant important de rappeler que, pour la plupart des OPC accessibles au grand public, les gates n’interviennent qu’en cas de circonstances exceptionnelles de marché. Elles n’ont donc vocation à être activées que dans de rares cas et sont par essence temporaires. En outre, ce mécanisme ne peut être activé que lorsque l’intérêt des porteurs ou du public le commande.

Afin de faciliter l’introduction de gates par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans le stock de produits existants, l’AMF met en place une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023. Au cours de cette période, l’introduction de gates pourra faire l’objet d’une information des porteurs par tout moyen, par exemple, sur le site internet de la SGP, sous réserve du respect de certaines modalités.

Swing pricing et droits ajustables acquis

Les mécanismes de swing pricing et de droits ajustables acquis permettent de compenser ou réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats. A fin 2021, seuls 7% des classes de parts représentant 10% des encours des OPC français disposaient de tels mécanismes[2]. L’AMF rappelle que le swing pricing et les droits ajustables acquis sont des outils utilisés à tout moment et non seulement en cas de situation de marché tendue. Si l’objectif de généralisation est le même, les mesures à envisager doivent être adaptées dans le cas de ces outils.

Le swing pricing peut déjà être introduit par les SGP avec une information par tout moyen pour certains OPC, là où l’introduction de droits ajustables acquis prévoit la transmission d’une information particulière aux porteurs et une sortie sans frais. La doctrine de l’AMF est ainsi modifiée pour rééquilibrer l’asymétrie sur les deux types d’outils de gestion de la liquidité en alignant les modalités d’introduction des droits ajustables acquis sur celles prévues pour le swing pricing.