L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

L’arrêté du 27 novembre 2024 a modifié les articles 317-2, 321-10 et 321-154 du règlement général de l’AMF pour transposer les modifications apportées par la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (directive IFD) à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) et la directive 2009/65/UE (directive OPCVM) concernant les modalités de calcul du quart des frais généraux dans le cadre de la détermination du montant de fonds propres requis pour les sociétés de gestion de portefeuille.

Ces trois articles du règlement général qui renvoyaient aux articles 34 ter à 34 quinter du règlement délégué (UE) n° 241/2014 renvoient désormais à l’article 13 du règlement IFR ainsi qu’au règlement délégué (UE) 2022/1455. L’impact pour les sociétés de gestion de portefeuille consiste essentiellement à pouvoir déduire davantage de frais variables dans le calcul des frais généraux, dont par exemple la totalité des rémunérations versées aux agents liés.

L’AMF a actualisé en conséquence les dispositions du paragraphe 6 relatif aux fonds propres de sa position-recommandation DOC-2012-19 ainsi que le tableau simplifié d’aide au calcul des fonds propres qui figure en annexe II.