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L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »
17 mai 2021

L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »

Les Sustainable Linked Bonds (SLB) sont des titres de créance comportant une incitation financière pour son émetteur à s’engager dans une trajectoire plus « durable » de son modèle d’affaires. Les émissions de SLB devraient se développer au cours des prochaines années. Le cadre juridique français permet l’émission de ces titres en droit français.

Le 11 mai 2021, l’AMF a approuvé un prospectus permettant l’admission sur Euronext Paris de Sustainable Linked Bonds (SLB) de droit français. A la différence des obligations vertes dont les fonds levés sont utilisés pour financer des actifs «verts», les SLB voient le coupon offert augmenter automatiquement à une date prédéterminée si l’émetteur n’a pas réussi à atteindre le ou les objectifs de durabilité qu’il s’est fixé à l’émission. Ces objectifs de durabilité chiffrés sont fixés au travers d’indicateurs clé de performance définis dans le prospectus (en anglais Key Performance Indicators ou KPI).

Un marché appelé à se développer

Les émissions de SLB se sont développées de manière confidentielle au cours des derniers mois en Europe, essentiellement au travers de placements privés ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus.  L’AMF anticipe que ces émissions devraient prendre plus d’importance et s’étendre aux opérations obligataires admises à la négociation sur les marchés réglementés.

Ce nouvel outil de financement durable, complémentaire des outils existants, devrait se développer au cours des prochaines années. Il appartiendra naturellement aux émetteurs de convaincre les investisseurs de la crédibilité des paramètres retenus (KPI, rehaussement du coupon, etc.). Ce développement devrait permettre à la Place de Paris de s’engager davantage sur un modèle d’affaires plus durable et compatible avec les engagements pris en la matière.

Dans le cadre de la revue des prospectus correspondants, l’AMF accompagnera les émetteurs dans leurs émissions de SLB, lesquelles peuvent être soumises au droit français. Les émetteurs peuvent notamment prévoir, dans leur prospectus soumis au droit français, d’apporter des modifications méthodologiques au calcul des KPI en cours de vie des SLB. Il est possible de procéder à de telles modifications, que ce soit en consultant préalablement les porteurs lorsque cela est requis ou unilatéralement lorsque ces modifications, portant sur des points très précis et dans certaines limites, sont déterminées dans le prospectus et n’ont pas d’effet significatif défavorable sur l’intérêt des porteurs.