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L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier

L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier

A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier.

A la suite des modifications apportées aux articles régissant les gates dans le règlement général de l’AMF  (notamment les articles 411-20-1 et 422-21-1), l’AMF met à jour son instruction DOC-2017-05 relative aux modalités d’introduction des mécanismes de gestion de la liquidité pour instaurer un mécanisme permettant, lorsqu’un organisme de placement collectif (OPC) maître déclenche ses gates, que son nourricier puisse également déclencher ses gates à son propre niveau. Cette faculté permet ainsi pour l’OPC nourricier d’éviter, le cas échéant, de devoir suspendre totalement les rachats. 

L’application de ce mécanisme est soumise aux conditions suivantes :

  • l’OPC nourricier exécute au moins la proportion de rachats exécutée par l’OPC maître ;
  • le prospectus et le règlement ou les statuts de l’OPC nourricier précisent les modalités de plafonnement des rachats de parts ou actions lorsque la société de gestion de l’OPC maître décide de plafonner les rachats de parts ou actions de ce dernier, ainsi que les modalités de plafonnement des rachats des parts ou actions par l’OPC maître ;
  • l’accord d’échange d’informations conclu entre l’OPC nourricier et l’OPC maître (ou, le cas échéant, les règles de bonne conduite internes lorsque les 2 OPC sont gérés par la même société de gestion), prévoit les modalités d’information de l’OPC nourricier par l’OPC maître en cas de déclenchement du plafonnement des rachats.

L’AMF met également à jour les documents de doctrine concernés pour étendre la période transitoire applicable aux mesures d’incitation sur les gates. Ainsi, les OPC nourriciers existants peuvent introduire de telles gates sans agrément préalable de l’AMF et avec une information par tout moyen des porteurs jusqu’au 31 décembre 2024. A défaut de les prévoir avant cette date, ils devront en informer l’AMF et en déclarer les raisons, ainsi qu’insérer un avertissement dans la documentation de l’OPC.

Par ailleurs, une précision est ajoutée au sein des règlements-types des fonds communs de placement en entreprise (FCPE)  : en cas de déclenchement des gates, le délai d’un mois maximum après l’établissement de la valeur liquidative pour exécuter une demande de rachat peut être dépassé.