L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation »

Accompagnement de l’innovation

À l’occasion de la présentation de ses orientations stratégiques en juin 2023, l’AMF a fait de l’accompagnement de l’innovation une de ses priorités et réaffirmé son positionnement de régulateur ouvert et favorable à l’innovation. Elle a également proposé la création d’une instance de dialogue dédiée aux sujets innovants favorisant l’échange et la remontée d’information sur les tendances en matière de l’innovation dans les services financiers.

Présidée par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, une première session des « ateliers de l’innovation » a été organisée le 28 juin 2024 sur le thème de l’intelligence artificielle dans les services financiers. En présence des membres du Collège et du Comex de l’AMF, cette matinée d’échange a permis aux participants de mieux cerner l’étendue de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein des marchés et des services financiers, ses opportunités et risques ainsi que d’évaluer les effets possibles des développements réglementaires liés à l’IA.

Huit intervenants externes, provenant d’établissements privés et de diverses institutions publiques, ont été conviés et ont présenté leurs points de vue s’agissant notamment des usages de l’IA par les acteurs des marchés financiers, des enjeux règlementaires et de l’utilisation de l’IA par les autorités financières dans leurs activités de supervision.

Les travaux de l’AMF sur l’intelligence artificielle

Ces ateliers de l’innovation ont mis en lumière le rôle majeur de l’IA dans la transformation des marchés et des services financiers, en abordant les aspects stratégiques, opérationnelles, réglementaires et sociétales de cette technologie sur l’industrie des services financiers.

L’AMF souhaite poursuivre ses travaux relatifs à l’IA selon plusieurs axes :

• Concernant l’usage de l’IA par les acteurs des marchés financiers : l’AMF continuera son travail de recensement. L’autorité travaillera à l'échelon européen avec l’ESMA – notamment via les comités permanents Finance digitale et Protection des investisseurs – comme à l’échelon international via l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) au sein de laquelle l’AMF prend une part active au groupe de travail sur l’IA. Celui-ci vise à développer une compréhension commune de l’IA par les régulateurs internationaux et publiera un rapport d’ici fin 2024. Au niveau national, l’AMF entend également poursuivre ses travaux, via les Commissions consultatives de l’AMF, s’agissant des sujets de gestion d’actifs, de marché ou plus largement de protection des épargnants et des investisseurs.
• Concernant les enjeux réglementaires européens : le règlement européen IA Act ouvre des questions de supervision et de répartition de compétences entre autorités. Le Collège de l’AMF, qui sera prochainement saisi de ce sujet, évaluera - sur la base de propositions concrètes – le rôle des autorités financières et le positionnement de l’AMF sur le sujet. Au niveau européen, l’AMF s’associe, par ailleurs, aux différentes initiatives de la Commission européenne, notamment une consultation publique sur l’utilisation de l’IA dans le secteur financier qui permettra d’établir l’impact de l’IA Act pour les acteurs du secteur, et l’organisation d’ateliers thématiques avec des acteurs utilisant l’IA en présence de quelques autorités européennes dont l’AMF qui prend une part active à leur organisation.
• Concernant l’usage de l’IA à l’AMF : l’IA a d’ores et déjà été déployé à l’AMF dans le cadre de son programme ICData lancé en 2021 pour l’exploitation plus intensive de la donnée et des outils associés. L’AMF s’est ainsi équipée depuis plusieurs années d’outils recourant à l’IA sur des tâches spécialisées. L’AMF entend tirer parti des nouvelles opportunités de l’IA en développant de nouveaux outils qui lui permettront de renforcer sa performance opérationnelle et prendre des initiatives en collaboration avec d’autres institutions publiques.