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L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes

L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes

Applicable depuis le 1er novembre 2012, le règlement européen sur les ventes à découvert a introduit des obligations de transparence sur les positions courtes nettes accumulées. Celles-ci permettent au régulateur de mener à bien sa mission de surveillance des marchés et au marché de suivre les tendances sur les positions à découvert. A l’occasion de la clôture d’une enquête sur ce sujet, l’AMF revient sur ces obligations et le comportement à suivre par les acteurs en cas de détection d’anomalies.

Le règlement européen n°236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des déclarations au régulateur et au marché des positons courtes nettes accumulées à partir de certains seuils. Ainsi, dès lors qu’un intervenant sur le marché franchit le seuil de 0,1 %, il doit notifier au régulateur sa position. Il doit ensuite notifier tout franchissement de seuils successifs supplémentaires par palier de 0,1 %, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Cette déclaration doit être faite dans un délai de un jour de négociation. Dès lors que la position courte nette est égale ou supérieure à 0,5% du capital, le régulateur rend publique cette information (voir lien ci-dessous).

Un manquement à cette obligation de déclaration est susceptible de sanction. L’AMF encourage les intervenants à lui signaler les anomalies qu’ils viendraient à détecter.

A l’occasion d’un cas spécifique, celui d’un intervenant qui s’était signalé de sa propre initiative à l’AMF, après avoir identifié, à l’occasion d’une revue interne, des anomalies dans ses notifications au régulateur, l’AMF a récemment clôturé une enquête à l’issue de laquelle elle a tenu compte, pour la détermination des suites à donner, du comportement diligent de l’intervenant concerné. Après s’être assurée que ces anomalies étaient peu significatives et qu’elles étaient, pour la quasi-totalité, inférieures au seuil de 0,5 % impliquant une publicité au marché, l’AMF a pris en considération le fait que l’intéressé se soit rapproché du régulateur spontanément, son implication et sa coopération active durant l’enquête et durant la phase de définition et de mise en œuvre de mesures de remédiation afin de s’assurer que les anomalies constatées ne se reproduisent plus à l’avenir. Au regard du contexte de l’enquête et des éléments précités, l’AMF a décidé d’adresser une simple lettre d’observations à l’intervenant concerné lui rappelant l’importance du respect de la règlementation en la matière pour le bon fonctionnement du marché et la protection des investisseurs.

L’AMF incite les acteurs à adopter le même comportement que l’intervenant concerné, à savoir à informer ses services en cas d’identification d’anomalies dans les notifications de positions courtes nettes transmises et à collaborer activement pour la mise en œuvre d’actions correctives et de mesures de remédiation.

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