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L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
04 octobre 2021

L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision

L'accord, signé le 26 août 2021, permettra d’encadrer les échanges d’information entre les deux institutions et de compléter ainsi les informations dont chacune dispose pour conduire ses missions de supervision des établissements placés sous leur supervision conjointe.

Aux termes de l’article 3(1) du règlement européen sur les missions spécifiques confiées à la BCE en lien avec la surveillance prudentielle des établissements de crédit (règlement 1024/2013 dit règlement MSU), la BCE doit signer des accords de coopération avec les autorités compétentes des Etats membres en charge des marchés financiers.

La signature de cet accord entre l’AMF et la BCE répond au souhait des deux autorités de bénéficier d’une coopération mutuelle sur des sujets d’intérêt commun afin d’assurer une supervision adéquate des institutions financières couvertes par le règlement MSU et la législation sur les marchés financiers issue de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF).

Aux termes de cet accord, les deux institutions feront leurs meilleurs efforts pour s’offrir réciproquement la plus grande assistance possible pour faciliter la réalisation des tâches que leur confient ces textes.