L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’Autorité des marchés financiers. L’AMF a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, ainsi qu’au respect des obligations relatives à la LCB-FT par les acteurs relevant de son périmètre de supervision, tels que, en particulier, les sociétés de gestion de placements collectifs, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services sur actifs numériques agréés ou les dépositaires centraux. Elle contribue à l’élaboration du cadre réglementaire relatif à la LCB-FT au travers de son règlement général ou de sa doctrine, en cohérence avec les normes internationales, européennes et nationales dans ce domaine.

L’AMF coopère régulièrement dans le cadre d’enquêtes, de contrôles et du suivi des acteurs sous sa supervision, avec les équipes de TRACFIN. Créé en 1990, ce service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, a pour mission de recueillir, analyser, enrichir et exploiter tout renseignement portant sur des opérations financières suspectes, ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou dans le cadre de communications systématiques d’information.  

Le nouveau protocole met à jour le cadre de coopération entre l’AMF et TRACFIN, issu d’un précédent accord de 2012, afin de faciliter la traçabilité et le reporting des échanges ainsi que le partage d’expertises. Il prévoit la désignation de référents, ainsi que des actions de formation communes des personnes assujetties ou encore la rédaction de publications communes telles que des guides, fiches ou documents de sensibilisation.