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L'AMF fixe les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières
12 décembre 2017

L'AMF fixe les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières

En application de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (" MIF2 "), l'AMF a publié deux instructions fixant les limites de position applicables aux positions sur les contrats dérivés de matières premières admis à négociation sur Euronext et Powernext.

Deux types de limites sont fixées par sous-jacent : la première s’applique aux positions sur les contrats à l’échéance la plus proche (première échéance) ; la deuxième limite s’applique aux positions agrégées sur les autres échéances (autres mois). Pour les matières premières agricoles, les limites ont été fixées de façon à renforcer l’intégrité des marchés lors des derniers jours de négociation des contrats arrivant à échéance tout en permettant la reconduction des positions sur l’échéance suivante.

Suivant le processus établi au niveau européen, l’ESMA a émis un avis favorable sur les limites applicables aux dérivés de matières premières agricoles sous la supervision de l’AMF. Concernant les limites applicables aux contrats dérivés admis à négociation sur Powernext, l’ESMA devrait se prononcer prochainement. Si l’AMF devait apporter des modifications à ces limites à la suite de l’avis que l’ESMA publiera, une période transitoire de deux mois sera prévue.

Ces instructions entreront en application à partir du 3 janvier 2018.