L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires, ainsi que la transparence des conseillers en vote.
Objectif : enrichir le rapport d’évaluation de l’ESMA
L’AMF invite les acteurs français directement ou indirectement concernées par SRD2 (dont les investisseurs, émetteurs, intermédiaires, conseillers en vote et autres fournisseurs de service dans le secteur de la communication avec les investisseurs et du vote) à contribuer à cette consultation en partageant leurs retours d’expérience quant à la mise en place de SRD2 et en proposant de possibles pistes d’amélioration.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire avant le 28 novembre 2022. Ces retours seront exploités par l’ESMA lors de la préparation de son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des dispositions de SRD2, lequel sera remis à la Commission Européenne d'ici juillet 2023. L’ESMA est notamment invitée à évaluer la nécessité de proposer de nouvelles exigences réglementaires en ce qui concerne les conseillers en vote.
Cet appel à contributions s’organise en cinq sections : une section générale accessible à tous (section 3) suivie de quatre sections dédiées à chaque catégorie de parties prenantes: investisseurs (section 4), émetteurs (section 5), intermédiaires (section 6), et conseillers en vote (section 7).
