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L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe

L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe

L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3 février dernier. Cet appel à contribution doit permettre de mieux comprendre les caractéristiques et les dynamiques du marché de la notation ESG dans l’UE dans la perspective des travaux annoncés par la Commission européenne. Les contributions sont attendues avant le 11 mars 2022.

Améliorer la fiabilité, la comparabilité et la transparence des notations ESG

En juillet 2021, la Commission européenne annonçait dans sa Stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable des travaux visant à améliorer la fiabilité, la comparabilité et la transparence des notations ESG. En amont de sa consultation publique, la Commission Européenne a mandaté l’ESMA en vue de mieux appréhender le paysage du marché de la notation ESG dans l’UE et en particulier d’identifier les acteurs, leur offre de produits, la taille et la structure du marché etc.

Vers un cadre réglementaire européen

L’AMF continue d’appeler de ses vœux la mise en place d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra financiers. L’AMF et l’AFM, ont publié en décembre 2020 un papier de position conjoint appelant à la mise en place d’une règlementation européenne pour la fourniture de ce type de services extra financiers en Europe. Une telle règlementation, présentée dans le papier de position, viserait à prévenir une mauvaise allocation des investissements, le risque de greenwashing et à assurer la protection des investisseurs. Ce cadre règlementaire devrait en particulier prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, de gestion des conflits d’intérêts, des procédures de contrôle interne, et un dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière. Une première tentative de cartographie des acteurs, produits et services du secteur de la notation, des données et des services extra financiers avait été établie dans ce cadre.