L'AMF lance une consultation sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires

L'enjeu est double :

• Assurer la mise en œuvre des recommandations formulées par les instances européennes (ESMA, CERS) et internationales (CSF, OICV) afin de renforcer la résilience des fonds monétaires (MMF), notamment en matière de gestion du risque de liquidité ;
• favoriser une convergence entre les principales juridictions européennes accueillant des fonds monétaires, dans un contexte d’évolution des cadres applicables au niveau international, y compris au Royaume-Uni.

Le projet de recommandation a vocation à être intégré dans la doctrine de l’AMF, de manière coordonnée avec les autorités homologues de l’AMF. La présente version française constitue une traduction du texte de référence rédigé en anglais.

Il s’appuie notamment sur les travaux récents de la Commission européenne relatifs aux niveaux de résilience du marché, introduits dans le rapport de la Commission européenne du 11 mai 2026 sur les fonds monétaires et dans la FAQ associée. Ces niveaux correspondent à des références destinées à renforcer les dispositifs internes de gestion du risque de liquidité et à soutenir une approche de supervision fondée sur les risques.

À cet égard, le projet de recommandation rappelle que les niveaux de résilience du marché identifiés par la Commission européenne sont fixés à :

• 20 % d’actifs liquides hebdomadaires pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, contre un minimum réglementaire de 15 % prévu par le règlement ;
• 40 % d’actifs liquides hebdomadaires pour les fonds monétaires à valeur liquidative constante de dette publique et à valeur liquidative à faible volatilité, contre un minimum réglementaire de 30 % prévu par le règlement.

Le projet de recommandation vise également à préciser les attentes applicables lorsque les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires d’un fonds monétaire passent durablement sous ces niveaux de résilience du marché.

En particulier, l’AMF attend des sociétés de gestion qu’elles mettent en œuvre une vigilance renforcée dans le suivi du risque de liquidité des fonds monétaires concernés, notamment en recourant à une remontée hiérarchique rapide et à des processus décisionnels internes renforcés. Lorsqu’un franchissement du niveau de résilience du marché se prolonge pendant une durée de 10 jours ouvrables ou lorsqu’un écart prolongé et/ou significatif est anticipé, les sociétés de gestion devront informer l’AMF en fournissant les explications et justifications pertinentes, y compris, le cas échéant, les résultats des exercices de simulation de crise.

De son côté, lorsque l’AMF reçoit une telle notification ou identifie, sur la base des données de supervision disponibles, des fonds présentant durablement des niveaux de liquidité inférieurs aux niveaux de résilience du marché, elle engagera un renforcement de la surveillance et des échanges avec les gestionnaires concernés, selon une approche proportionnée et fondée sur les risques.

Les contributions à la consultation sont à adresser, jusqu'au 3 août 2026, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org (directiondelacommunication[at]amf-france[dot]org).